Sénat

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Jeux de données ⁽⁸⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽¹⁾

Informations

8 jeux de données

Trier par :

Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
Sénat
Mis à jour le 20 mai 2026
5K
1K
0
1
Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1e…
Les Sénateurs
Sénat
Mis à jour aujourd’hui
19K
30K
2
1
La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européen…
Amendements déposés au Sénat
Sénat
Mis à jour le 20 mai 2026
13K
2K
1
0
La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amende…
Questions du Sénat
Sénat
Mis à jour aujourd’hui
7K
3K
0
0
La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Pour plus d'informations voir http\://data.…
Comptes rendus du Sénat
Sénat
Mis à jour le 20 mai 2026
5K
1K
0
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Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces …
Dotation d’action parlementaire (Sénat)
Sénat
Mis à jour le 25 mars 2026
5K
4K
1
0
La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à com…
Travaux législatifs (Sénat)
Sénat
Mis à jour le 20 mai 2026
4K
3K
0
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La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis o…
Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale
Sénat
Mis à jour le 24 janv. 2020
4K
1K
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Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; l…