Sénat

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Chambre haute du Parlement français

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8 jeux de données

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    7631 vues1655 téléchargements des ressources0 réutilisations1 abonné

    Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1e…

  • Mis à jour
    28116 vues33474 téléchargements des ressources6 réutilisations2 abonnés

    La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européen…

  • Mis à jour
    6663 vues3093 téléchargements des ressources3 réutilisations1 abonné

    La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis o…

  • Mis à jour
    16509 vues2012 téléchargements des ressources1 réutilisation0 abonnés

    La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amende…

  • Mis à jour
    10786 vues4121 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Pour plus d'informations voir http\://data.s…

  • Mis à jour
    6333 vues4738 téléchargements des ressources1 réutilisation0 abonnés

    La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à com…

  • Mis à jour
    6203 vues1280 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces …

  • Mis à jour
    5944 vues1561 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le t…