Direction générale des collectivités locales

la direction générale des collectivités locales est une direction du ministère de l’Intérieur, placée sous l'autorité de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

La direction générale des collectivités locales (DGCL) est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels) et de définir les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville. La DGCL est rattachée au ministère de l'Intérieur et au ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

Les missions de la DGCL sont :
-Assurer le respect des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales ;
-Préparer les textes sur l’organisation, les compétences et le financement des collectivités locales ;
-Animer les instances de concertation entre l’État et les collectivités territoriales ;
-Répartir les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ;
-Préparer les règles budgétaires et fiscales des collectivités locales ;
-Élaborer les statuts applicables aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux ;
-Élaborer les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville ;
-Proposer les orientations et suivre l’exécution des fonds structurels européens et d’investissement, en lien avec l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) dont la DGCL assure la tutelle ;
-Fixer les orientations relatives aux instruments contractuels de mise en œuvre de la politique de cohésion des territoires associant l’État et les collectivités territoriales ;
-Mener des missions de coopération internationale ;
-Informer les citoyens des données et des statistiques relatives aux collectivités territoriales grâce à son département des études et des statistiques locales (DESL)

Jeux de données3

Base nationale sur les intercommunalités (BANATIC)

Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;…
Couverture temporelle
2011–2021
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Les données contextuelles des intercommunalités et autres structures territoriales (ASPIC)

Dans le cadre de ses activités, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) opère le portail d'Accès des services publics aux informations sur les collectivités (ASPIC). Sont saisies dans ce portail des données à propos des intercommunalités. Les données des intercommunalités Parmi les…
Couverture temporelle
2015–2019
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables…
Couverture temporelle
2016–2019
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Membres3

Raphaël BEVENOT
admin
Luc Brière
admin
Antoine THOMAS
admin

Informations techniques

ID
5e145ef68b4c4135aa9b0b7a
Date de création
7 janvier 2020
Date de mise à jour
18 septembre 2021