Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

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Couverture temporelle renseignée
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Mis à jour le 13 janvier 2020 — License Not Specified

Direction générale des collectivités locales

la direction générale des collectivités locales est une direction du ministère de l’Intérieur, placée sous l'autorité de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La direction générale des collectivités locales (DGCL) est chargée d’élaborer…

4 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5e174be4634f414cd8a244f1

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2016 à 01/01/2019
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
9 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
10 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

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Description

Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales en format csv.

Fichiers 19

Ressources communautaires 0

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