Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales

Direction générale des collectivités locales

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
01/01/2016 à 01/01/2019
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
9 janvier 2020
Date de mise à jour
13 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
10 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5e174be4634f414cd8a244f1
Date de création
9 janvier 2020
Date de mise à jour
13 janvier 2020
Mots clés

Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales en format csv.

Ressources 19

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 16

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2019-regions-criteres-repartition.csv

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
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sha1
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Créée le
9 janvier 2020
Modifiée le
9 janvier 2020
Publiée le
31 décembre 2019
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2019-departement-criteres-repartition.csv

Disponible
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Fichier principal
Type MIME
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Créée le
9 janvier 2020
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9 janvier 2020
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31 décembre 2019
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2019-epci-criteres-repartition.csv

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Créée le
9 janvier 2020
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9 janvier 2020
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2019-communes-criteres-repartition.csv

Disponible
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Créée le
9 janvier 2020
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9 janvier 2020
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Créée le
9 janvier 2020
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9 janvier 2020
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2018-departement-criteres-repartition.csv

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Créée le
9 janvier 2020
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Créée le
9 janvier 2020
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Créée le
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Créée le
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Créée le
9 janvier 2020
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2016-epci-criteres-repartition.csv

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Créée le
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2016-communes-criteres-repartition.csv

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Créée le
9 janvier 2020
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Publiée le
31 décembre 2016

Documentation 3

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lexique-departements.pdf

Disponible
pdf (219.3Ko)
Type
Documentation
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Créée le
10 janvier 2020
Modifiée le
10 janvier 2020
Publiée le
10 janvier 2020

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