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21 jeux de données

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  API Judilibre

  Par Cour de cassation

  Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

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  Ordre des Avocats de Paris - Eléments d'Annuaire

  Par Ordre des Avocats de Paris

  Données constituant l'annuaire des avocats inscrits au Barreau de Paris : => Avocats => Structures d'exercices => Mode d'exercice et rattachement éventuel à une structure ou à un autre avocat => Structure d'exercice composées d'autres structures d'exercice => Fonctions exercées au Barreau de Paris…

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  Annuaire des avocats de France (AA) AA

  Par Conseil national des barreaux

  1. Description générale Ce jeu de données contient l’annuaire national des avocats établit par le Conseil national des barreaux en application des dispositions de l’article 21-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 en vigueur. Le Conseil national des barreaux (« CNB ») est…

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  LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

  Par Premier ministre

  Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

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  ACCO : Accords d’entreprise

  Par Premier ministre

  Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

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  KALI : Conventions collectives nationales

  Par Premier ministre

  Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

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  JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

  Par Premier ministre

  Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

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  CAPP

  Par Premier ministre

  Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé d’une sélection de décisions en matière civile et pénale. La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant le code de…

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  Les délibérations de la CNIL

  Par CNIL

  Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

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  INCA

  Par Premier ministre

  Les arrêts inédits (non publiés au Bulletin) diffusés par le fonds de concours de la Cour de cassation depuis 1989. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés,…

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  CASS

  Par Premier ministre

  Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de…

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  Sanctions prononcées par la CNIL

  Par CNIL

  La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,…

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  Mis à jour le 24 novembre 2023

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  Indicateurs de suivi de l'activité normative

  Par Premier ministre

  Données ayant servi à l'élaboration et à la diffusion des tableaux statistiques et des graphiques présentés dans le document "Indicateurs de suivi de l'activité normative" publié sur Légifrance à la rubrique "Statistiques de la norme".

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  Mis à jour il y a 2 jours

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  Liste et localisation des SGAMI

  Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

  Liste et localisation des Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) en métropole. Géométries de base : IGN Géofla (MultiPolygon). 4 fichiers : Un fichier SHP : ressorts des SGAMI (fusion de départements) Un fichier SHP associant département et SGAMI, système…

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  Mis à jour le 27 janvier 2016

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  Mises en demeure prononcées par la CNIL

  Par CNIL

  La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données…

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  Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

  Par CNIL

  Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Ces formalités peuvent revêtir la forme de…

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  Politiques prioritaires du Gouvernement 2022

  Par beta.gouv.fr

  Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la…

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  DOLE : les dossiers législatifs

  Par Premier ministre

  Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et les lois en préparation (projets et propositions). Les dossiers législatifs permettent d’apporter des informations en amont et en aval de la promulgation des textes législatifs. Les…

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  JADE

  Par Premier ministre

  Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…

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  Données essentielles des conventions de subvention

  Par Ministère de la Culture

  Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre des années 2018 à 2021. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels. Descriptif des libellés : - Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au…

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  Mis à jour le 6 juillet 2023

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  Nominations publiées au Journal Officiel

  Par Nathann Cohen

  Ce jeu de données recense les décisions de nomination publiées au Journal Officiel. Elles sont obtenues par le scraping des pages de Légifrance. Elles peuvent être prévisualisées sur la page suivante: http://steinertriples.ch/ncohen/data/nominations_JORF/

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