CAPP

Mis à jour le 4 septembre 2017 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

173 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Intégrer sur votre site

URL stable

Description

Fonds documentaire de jurisprudence des cours d’appel et des juridictions de premier degré est composé
d’une sélection de décisions en matière civile et pénale.
La sélection des décisions est effectuée par les juridictions selon le décret n° 2005-13 du 7 janvier 2005 modifiant
le code de l’organisation judiciaire (partie réglementaire) et relatif au Service de documentation, des études
et du rapport de la Cour de cassation.

Antériorité : à partir de 1997.

La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document
AVERTISSEMENT

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE

Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques.
La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases.
Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases.
Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance.
Ce dossier comporte :

  • L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;

  • Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;

  • Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.

A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel.
Une indication des DTD modifiées sera également fournie.

Pour accéder au répertoire DTD LEGIFRANCE sous le protocole ftp cliquer ici

Vous avez la possibilité d'être informé des éventuelles modifications à postériori des arrêts déjà diffusés, en demandant votre inscription à la liste de diffusion via ce Formulaire de contact.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
174 téléchargements

DTD LEGIFRANCE

Disponible
dtd

DTD CAPP

Les bases juridiques LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases. Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition le référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance, mis à jour à chaque changement d'une des DTD.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
10 septembre 2015
Modifiée le
4 septembre 2017
Publiée le
10 septembre 2015

Ressources communautaires 2

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

1 téléchargements

CappAvecLinux

Dimitri Philopoulos

Disponible
code

Une suite de commandes pour télécharger, extraire et visualiser les décisions de la base CAPP dans Linux Debian et Ubuntu ainsi que pour l'analyse statistique avec le logiciel R.

Type
Type MIME
None
Créée le
24 janvier 2017
Modifiée le
25 janvier 2017
Publiée le
24 janvier 2017
Ajouter une ressource communautaire

Réutilisations 4

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.