CNIL

16 Jeux de données
1 Réutilisations

Description

La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l'autorité administrative indépendante en charge de la protection des données personnelles en France.

En tant que régulateur, elle veille au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée :

elle conseille et accompagne les responsables de projets numériques ;
elle accompagne les délégués à la protection des données (DPO) désignés par les entreprises, les associations et les services publics ;
elle analyse les conséquences des innovations technologiques sur la vie privée et les libertés, et émet des recommandations ;
elle autorise les traitements de données présentant une sensibilité particulière ;
elle a un pouvoir de contrôle et de sanction administrative ;
enfin, elle travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux.

Jeux de données¹⁶

Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018

Par CNIL

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL. Ces formalités peuvent revêtir la forme de…

Qualité des métadonnées :
88.88888888888889/100

Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour non respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

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Mis à jour le 6 juillet 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- 1 réutilisation
- 1 favori
Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO)

Par CNIL

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations. Le délégué - aussi connu sous son…

Qualité des métadonnées :
100.0/100

Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

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Mis à jour le 20 mars 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- 4 réutilisations
- 7 favoris
Contrôles réalisés par la CNIL

Par CNIL

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les…

Qualité des métadonnées :
100.0/100

Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

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Mis à jour le 25 octobre 2022

Licence Ouverte / Open Licence
- 2 réutilisations
- 4 favoris
Sanctions prononcées par la CNIL

Par CNIL

La CNIL peut sanctionner un responsable de traitement qui n'a pas pris les mesures nécessaires au respect de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les jeux de données présentés concernent le nombre de sanctions,…

Qualité des métadonnées :
100.0/100

Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Ressources documentées

Licence renseignée

Fréquence de mise à jour respectée

Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

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Mis à jour le 26 août 2022

Licence Ouverte / Open Licence
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