La Vulgarisation des Données Judiciaires par INVENY :…
Article de blog
Publié le 31 mars 2024 par INVENY
Ceci est une expérience dégradée de data.gouv.fr. Veuillez activer JavaScript et utiliser un navigateur à jour.
Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à mesure du calendrier établi par l’arrêté du 28 avril 2021, la base de données sera enrichie de décisions rendues par d’autres juridictions de l’ordre judiciaire. La prochaine échéance est le 30 avril 2022 avec la diffusion des décisions civiles, sociales et commerciales des cours d’appel.
Tout savoir sur l'open data des décisions de justice
Le document source du présent article est suceptible d'être plus actualisé
Au 30 septembre 2021, sont disponibles dans la base Judilibre environ 480 000 décisions rendues publiquement par la Cour de cassation, principalement depuis 1947. Quelques décisions rendues antérieurement peuvent aussi y être trouvées. Les décisions sont versées dans la base Judilibre le jour même de leur prononcé pour les arrêts publiés au Bulletin (arrêt B) et dans un délai maximal d’une semaine après leur prononcé pour les autres arrêts de la Cour de cassation.
De nombreux enrichissements des décisions peuvent, en outre, être disponibles dans la base de données: le titrage et les sommaires des arrêts publiés, certains travaux préparatoires (rapports et avis des avocats généraux), des renvois documentaires, les moyens annexés des décisions de rejet non spécialement motivé, des rapprochements de jurisprudence, des références aux textes appliqués, des références à la décision qui a fait l’objet du pourvoi devant la Cour de cassation ou encore , le cas échéant, la décision attaquée elle-même si cette décision a été rendue publiquement et a été pseudonymisée.
Le calendrier de publication est le suivant:
Les décisions peuvent être consultées et/ou téléchargées à partir :
Du moteur de recherche « Judilibre »
De l’API (Application Programming Interface ou interface de programmation applicative) Judilibre, par l’intermédiaire du portail Piste accessible gratuitement, après inscription.
L'API est également référencée sur api.gouv.fr.
Le format ouvert (JSON) utilisé par l’API est détaillé dans la documentation technique publiée sur le portail PISTE, api.gouv.fr, et sur le dépôt Github du projet (au format Swagger ou OpenAPI 3.0.2).
Les principales propriétés d’une décision sont les suivantes (la plupart pouvant servir de filtre ou de cible pour la recherche) :
25 avril 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Article de blog
Publié le 31 mars 2024 par INVENY
Article de blog
Publié le 31 mars 2024 par GIE ALLARYS
Application
Publié le 25 novembre 2022 par Predictice
Application
Publié le 15 octobre 2021 par Cour de cassation
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
6169a763a36598a184f78e6d
15 octobre 2021
Toutes les heures
25 avril 2024
2,9k
1,4k
8
4