Données essentielles des conventions de subvention

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de la Culture

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
16 juillet 2019
Date de mise à jour
19 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource
16 juillet 2019

Extras

ID
5d2d4e639ce2e74ea890b662
Date de création
16 juillet 2019
Date de mise à jour
19 mars 2021

Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre de l'année 2018, 2019 et 2020. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels.

Descriptif des libellés :
- Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au Ministère de la Culture en complément de la referenceDecision
- IdBénficiaire en COM : Identifiant des bénéficiaires en Collectivités d'Outre Mer : personnes morales ou physiques qui sont immatriculées en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française
- IdBénéficiairePersonnePhysique :Identifiant des bénéficiaires personnes physiques ou personnes morales hors Union Européenne
- LibelléBénéficiaire1: Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention première partie
- LibelléBénéficiaire2 : Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention seconde partie
- RéférenceVersement : Référence interne au Ministère de la Culture du versement au bénéficiaire
- # : sans objet
- Montant : en euros
- Centre de coûts : référence interne au Ministère de la Culture
- DescriptionCentreDeCoûts : référence interne au Ministère de la Culture
- Export Desc. Longue : référence interne au Ministère de la Culture

Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
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  • IdAttribuant: idattribuant[double]
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  • Centre de coûts: centre_de_couts[text]
  • DescriptionCentreDeCoûts: descriptioncentredecouts[text]
  • Export Desc. longue: export_desc_longue[text]
  • Au titre de l'année: au_titre_de_l_annee[int]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
16 juillet 2019
Modifiée le
19 mars 2021
Publiée le
16 juillet 2019
0 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
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  • Export Desc. longue: export_desc_longue[text]
  • Au titre de l'année: au_titre_de_l_annee[int]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
16 juillet 2019
Modifiée le
19 mars 2021
Publiée le
16 juillet 2019

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