Données essentielles des conventions de subvention

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ministère de la Culture

Le Ministère de la culture a pour mission de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres culturelles mondiales et celles de la France. A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la…

118 jeux de données
4 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d2d4e639ce2e74ea890b662
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
16 juillet 2019
Dernière mise à jour de ressource
16 juillet 2019
Extras
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True
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https://data.culture.gouv.fr/explore/dataset/donnees-essentielles-des-conventions-de-subvention/
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Description

Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre des années 2018 à 2021. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels.

Descriptif des libellés :
- Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au Ministère de la Culture en complément de la referenceDecision
- IdBénficiaire en COM : Identifiant des bénéficiaires en Collectivités d'Outre Mer : personnes morales ou physiques qui sont immatriculées en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française
- IdBénéficiairePersonnePhysique : Identifiant des bénéficiaires personnes physiques ou personnes morales hors Union Européenne
- LibelléBénéficiaire1 : Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention première partie
- LibelléBénéficiaire2 : Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention seconde partie
- RéférenceVersement : Référence interne au Ministère de la Culture du versement au bénéficiaire
- # : sans objet
- Montant : en euros
- Centre de coûts : référence interne au Ministère de la Culture
- DescriptionCentreDeCoûts : référence interne au Ministère de la Culture
- Export Desc. Longue : référence interne au Ministère de la Culture

Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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