Données essentielles des conventions de subvention

Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre des années 2018 à 2021. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels.

Descriptif des libellés :
- Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au Ministère de la Culture en complément de la referenceDecision
- IdBénficiaire en COM : Identifiant des bénéficiaires en Collectivités d'Outre Mer : personnes morales ou physiques qui sont immatriculées en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française
- IdBénéficiairePersonnePhysique : Identifiant des bénéficiaires personnes physiques ou personnes morales hors Union Européenne
- LibelléBénéficiaire1 : Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention première partie
- LibelléBénéficiaire2 : Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention seconde partie
- RéférenceVersement : Référence interne au Ministère de la Culture du versement au bénéficiaire
- # : sans objet
- Montant : en euros
- Centre de coûts : référence interne au Ministère de la Culture
- DescriptionCentreDeCoûts : référence interne au Ministère de la Culture
- Export Desc. Longue : référence interne au Ministère de la Culture
- SIRET : le numéro SIRET est ajouté à partir de l'année 2022

Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.