Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre de l'année 2018. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels.

Descriptif des libellés :
- Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au Ministère de la Culture en complément de la referenceDecision
- IdBénficiaire en COM : Identifiant des bénéficiaires en Collectivités d'Outre Mer : personnes morales ou physiques qui sont immatriculées en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française
- IdBénéficiairePersonnePhysique :Identifiant des bénéficiaires personnes physiques ou personnes morales hors Union Européenne
- LibelléBénéficiaire1: Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention première partie
- LibelléBénéficiaire2 : Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention seconde partie
- RéférenceVersement : Référence interne au Ministère de la Culture du versement au bénéficiaire
- # : sans objet
- Montant : en euros


Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.

Resources

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Arrêté du 17 novembre 2017.pdf

Community resources

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Reuses

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Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.