Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre de l'année 2018 et de l'année 2019. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels.

Descriptif des libellés :
- Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au Ministère de la Culture en complément de la referenceDecision
- IdBénficiaire en COM : Identifiant des bénéficiaires en Collectivités d'Outre Mer : personnes morales ou physiques qui sont immatriculées en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie française
- IdBénéficiairePersonnePhysique :Identifiant des bénéficiaires personnes physiques ou personnes morales hors Union Européenne
- LibelléBénéficiaire1: Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention première partie
- LibelléBénéficiaire2 : Dénomination officielle du bénéficiaire de la subvention seconde partie
- RéférenceVersement : Référence interne au Ministère de la Culture du versement au bénéficiaire
- # : sans objet
- Montant : en euros
- Centre de coûts : référence interne au Ministère de la Culture
- DescriptionCentreDeCoûts : référence interne au Ministère de la Culture
- Export Desc. Longue : référence interne au Ministère de la Culture

Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique peut être consulté en pièce jointe.

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Arrêté du 17 novembre 2017.pdf

Community resources

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Reuses

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Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.