CASS

Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation :

• publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960,

• publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963.

Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de la Cour de Cassation.

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AVERTISSEMENT

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE

Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, ACCO, DOLE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques.
La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases.
Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases.
Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance.
Ce dossier comporte :

• L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;

• Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;

• Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.

A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel.
Une indication des DTD modifiées sera également fournie.

Pour accéder au répertoire DTD sous le protocole ftp cliquer ici

Vous avez la possibilité d'être informé des éventuelles modifications à postériori des arrêts déjà diffusés, en demandant votre inscription à la liste de diffusion
via ce Formulaire de contact.

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr