Analyses statistiques des délibérations de la Cnil
Application
Publié le 10 octobre 2021 par Thomas Soubiran
Les délibérations de la CNIL
Qualité des métadonnées :
0.7777777777777778/1
Mis à jour le 26 juillet 2017
—
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés est l'autorité administrative indépendante en charge de la protection des données personnelles en France. En tant que régulateur, elle veille au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et…
16 jeux de données
1 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53ca2dc6a3a7294a1ddd7848
Temporalité
- Fréquence
- Mensuelle
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Dernière mise à jour de ressource
- 26 juillet 2017
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Commune française
- Couverture territoriale
- France
Extras
- datagouv_ckan_id
- 498026a0-d0d1-49f4-8c34-b08c21f68d22
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-17 03:52:51.897000
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URL stable
Description
Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979.
Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission.
Les délibérations adoptées entre le 1er janvier 1979 et le 3 mai 2012 ont été publiées dans leur version mise à jour au plus tard le 4 mai 2012. Les délibérations adoptées postérieurement au 3 mai 2012 portent mention de leur date de publication effective.
Les délibérations de la CNIL sont également accessibles sur Legifrance.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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