Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une convention collective, les salaires et les arrêtés d’extension. Les données sont mises à jour à partir du Bulletin officiel « Conventions collectives » édité sous la responsabilité du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et diffusé par la DILA.

L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques:

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Ressources

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KALI : Conventions collectives nationales

Dernière modification le lundi 17 octobre 2016

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DTD KALI

Dernière modification le lundi 17 octobre 2016

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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