KALI : Conventions collectives nationales

Mis à jour le 15 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53ba5033a3a729219b7bead9

Temporalité

Fréquence
Quotidienne
Date de création
24 juin 2014
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Région française
Couverture territoriale
DROM, France
Extras
datagouv_ckan_id
638c8af3-090a-420d-ad80-bfb43507a472
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:22:08.014000

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URL stable

Description

Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une convention collective, les salaires et les arrêtés d’extension.
Les données sont mises à jour à partir du Bulletin officiel « Conventions collectives » édité sous la responsabilité du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et diffusé par la DILA.

Pour accéder au répertoire des données KALI sous le protocole ftp cliquer ici

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Référentiel de DTD : DTD LEGIFRANCE

Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, DOLE, ACCO, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques.
La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases.
Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases.
Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance.
Ce dossier comporte :

-L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;

-Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;

-Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.

A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel.
Une indication des DTD modifiées sera également fournie.

Pour accéder au répertoire DTD LEGIFRANCE sous le protocole ftp cliquer ici

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 10

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