Installations radioélectriques de plus de 5 watts, hormis celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur.Les données présentées proviennent d'une base de données de l'ANFR alimentée par tous les exploitants d'installations radioélectriques, publics ou privés, dans le…

Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP).Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des appellations AOC/AOP qui se situent sur la commune

Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique. Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la…

Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du…

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer et des pays et territoires étrangers au 1er janvier de chaque année.

La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les deux dernières années en France. Cette base de données administratives et…

Ce jeu de données propose 5 ressources, issues directement du portail http://datanova.legroupe.laposte.fr : Liste des bureaux de poste, agences postales et relais poste Liste des services disponibles en bureaux de poste, agences postales et relais poste Calendrier d’ouverture des bureaux de poste,…

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites du JOAFE (JOURNAL OFFICIEL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS D'ENTREPRISE) Le Journal officiel des associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprise publie : Les déclarations de création, modification ou dissolution des…

Balances 2010 des budgets principaux et budgets annexes des communes Balances 2011 des budgets principaux et budgets annexes des communes Balances 2012 des budgets principaux et budgets annexes des communes Balances 2013 des budgets principaux et budgets annexes des communes Balances 2014 des…

Ces données correspondent aux nombres de crimes et délits enregistrés mensuellement par les services de police et de gendarmerie. Les tableaux mis à disposition forment ce que l’on appelait « l’état 4001 ».Ils contiennent des informations, de caractère administratif, sur l’activité judiciaire des…

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Liste des entités juridiques concernant le domaine sanitaire et social

données statistiques : les indicateurs de valeur ajoutée des lycées permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée. Ils sont établis à partir des résultats des élèves au baccalauréat et de leur parcours scolaire dans l'établissement. Les lycées d'enseignement général et technologique,…

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2016 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de centres de supervision…

Ce fichier est une version consolidée des sources suivantes: Stations Tesla, Bornes de la Métropole de Rennes, Bornes dans les Concessions Renault, Bornes Autolib', Plus de Bornes, opérateur en Provence, Compagnie Nationale du Rhône, Magasins E.Leclerc Données ajoutées en décembre 2014:…

Fichier d'export sur les unités de gendarmerie accueillant du public. Chaque unité est identifiée par : Le nom, la localité, le numéro de téléphone, le numéro de faxe, l'adresse postale et l'adresse géographique de l'unité.

Ce jeu de données contient la liste des associations reconnues d'utilité publique avec le code de l'association, son nom, son objet, sa catégorie, sa date de reconnaissance, son adresse, son code postal et la ville correspondante. Il ne contient pas les fédérations sportives. Agréées par le…

Gares ferroviaires exploitées dans une ou plusieurs des situations suivantes :- transport des voyageurs,- transport du fret,- opérations d’infrastructureou non exploitées.Le fichier contient :- le code de la ligne sur laquelle la gare est située,- le nom de la gare,- la nature de la gare :…