Moteur de recherche des organismes de formation
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Publié le 1 juin 2022 par Geoffrey Aldebert

La ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les missions de la ministre Elle prépare et met…
La Liste Publique des Organismes de Formation liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier.
Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail.
Un organisme de formation est retiré de la liste dans les cas suivants : cessation d’activité, annulation de la déclaration d’activité suite à un contrôle ou caducité (caducité = le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou le BPF n'a pas été adressé à l'autorité administrative - art. L.6351-6).
ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT
La liste identifie également les organismes de formation qui ont obtenu un certification qualité (ou équivalent) et la ou les catégories d’actions concernées par la certification : action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. L’information concerne uniquement les organismes de formation ayant un certificat en cours de validité.
Comment un Organisme de formation est-il identifié ?
Tout organisme de formation est identifié par son numéro de déclaration d’activité (NDA), rattaché à la personne morale (numéro SIREN). Le NDA est délivré par le préfet de région. En cas de déménagement avec changement de région, un nouveau numéro sera attribué à l’organisme de formation.
Notes :
D'où proviennent les informations de la Liste publique des organismes de formation ?
Vous ne trouvez pas votre organismes de formation dans la liste ?
Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
Vous souhaitez modifier certaines informations ?
Les informations sont issues des déclarations annuelles effectuées par l'organisme de formation auprès du services régional de contrôle de sa DREETS, mais vous pouvez demander à tout moment la modification de certaines informations en contactant votre DREETS ou en accédant à votre espace personnel sur l'application Mon Activité Formation.
Les informations concernant votre certification QUALIOPI vous semblent erronées ?
Contactez votre organisme certificateur afin qu'il transmette votre certification. Attention de bien lui fournir votre nouveau NDA si celui-ci a changé récemment.
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Publié le 1 juin 2022 par Geoffrey Aldebert
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