Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.

Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la télécharger (mise à jour journalière). ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT

Vous ne pouvez pas effectuer votre télé-déclaration sur ce site.
Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Ressources

Voir aussi : ressources communautaires

Liste OF à jour

Dessin_Enregistrement_ListeOF.xlsx

Liste des Codes NSF et leur signification

Voir aussi

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent: Le traitement de ces données relève des…

Producteur

Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (http://travail-emploi.gouv.fr/) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement…

Voir le profil

Informations

Licence Ouverte / Open Licence
Temps réel
16 novembre 2016
27 avril 2017
27 avril 2017
Point d'Intérêt

Couverture spatiale

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Liste des organismes de formation (format CSV)

Conversion du fichier XLSX (qui n'est pas un format ouvert) en CSV.

Codes et libellés des spécialités de formation (format CSV)

Cette liste a été produite à partir de l'ancien formulaire de recherche en ligne disparu... Le script est disponible sur: https://github.com/cquest/liste_organismes_formation

Nouvelle ressource communautaire

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