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Liste OF à jour
Disponible- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- None
- Créée le
- 27 avril 2017
- Modifiée le
- 27 avril 2017
- Publiée le
- 27 avril 2017
Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.
Vous trouverez ci-joint un lien vous permettant de la télécharger (mise à jour journalière). ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT
Vous ne pouvez pas effectuer votre télé-déclaration sur ce site.
Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
Ressources 3
Voir aussi : ressources communautaires
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Description des champs du fichier OF
Disponible- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
- sha1
- fdb1a45eb0f0c3251ff8f3aba222bf48be013660
- Créée le
- 17 février 2017
- Modifiée le
- 20 juillet 2021
- Publiée le
- 17 février 2017
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Liste des Codes NSF et leur signification
Disponible- Type
- Fichier principal
- Type MIME
- application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
- sha1
- 700a5d70ca44a74a4b736067521fb69542178bdb
- Créée le
- 18 novembre 2016
- Modifiée le
- 18 novembre 2016
- Publiée le
- 18 novembre 2016
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