L’Annuaire des Entreprises

Description

Le moteur de recherche officiel des informations publiques détenues par l’État sur les entreprises françaises. Cette application est produite par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et la Direction Générale des Entreprises (DGE).

L'application permet notamment d'accéder à la fiche justificative de l'immatriculation d'une entreprise. Dans le cas particulier des entreprises artisanales, la fiche provient du Répertoire National des Métiers (RNM) tenu par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA France). Dans le cas général, la fiche provient du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), tenu par l'INPI.

Direction interministérielle du numérique

Thématique

Économie et entreprise

Type

Application

Date de création

26 novembre 2020

Dernière mise à jour

29 septembre 2023

12 jeux de données

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, cliquez ici Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, cliquez ici Fichiers stock Cinq fichiers stock mensuels compactés (format ZIP) sont mis à disposition : le fichier stock des unités légales…

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 1 mois

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Comptes annuels déposés auprès des RCS

Par Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions…

Qualité des métadonnées :

66.66666666666666/100

Mis à jour le 13 décembre 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants

Par Ministère de la Culture

Avertissement pour les entrepreneurs de spectacles Vous pouvez vérifier le statut de votre déclaration dans l’onglet « tableau » de cette base de données mise à jour quotidiennement. Une déclaration au statut valide vaut licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour cinq ans (sauf retrait de…

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour il y a 1 jour

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Répertoire national des élus (RNE) RNE

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase…

Qualité des métadonnées :

77.77777777777779/100

Mis à jour le 6 juin 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Répertoire National des Associations (RNA) RNA

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat…

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 1 mois

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ASSOCIATIONS (JOAFE)

Par Première ministre

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

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100.0/100

Mis à jour il y a 1 jour

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BODACC

Par Première ministre

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

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88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 2 jours

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Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) (siret2idcc) siret2idcc

Par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention…

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88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 2 semaines

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Index Egalité Professionnelle F/H des entreprises de 50 salariés ou plus

Par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

L’Index de l'égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de…

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Mis à jour il y a 1 jour

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Professionnels engagés en BIO

Par Agence Bio

Il s'agit de la liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement (SIRET), numéro bio, dénomination, code postal du siège social, activités certifiées bio,…

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Mis à jour aujourd'hui

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Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

Par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

La Liste Publique des Organismes de Formation liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier. Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail. Un…

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66.66666666666666/100

Mis à jour le 31 décembre 2021

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Ratios Financiers (BCE / INPI)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Sélection de ratios financiers sur l'ensemble des données financières disponibles en Open Data Source et traitement des données: La source de données utilisée est la base RNCS fournie par l'INPI (format XML) en open data. Elle est transformée et traitée par la DNUM du ministère du travail sur BCE…

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Mis à jour il y a 3 semaines

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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