L’Annuaire des Entreprises

Publié le 26 novembre 2020

Direction interministérielle du numérique

La DINUM en bref ... La direction interministérielle du numérique (DINUM), créée par le décret du 25 octobre 2019, prend la suite de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). Elle accompagne les ministères dans leur…

17 jeux de données

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entreprise
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Informations

Type: Application
Thématique: Économie et entreprise
ID: 5fbf724d677c5e31fdedea88

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Date de création: 26 novembre 2020

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Description

Le moteur de recherche officiel des informations publiques détenues par l’État sur les entreprises françaises. Cette application est produite par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) et la Direction Générale des Entreprises (DGE).

L'application permet notamment d'accéder à la fiche justificative de l'immatriculation d'une entreprise. Dans le cas particulier des entreprises artisanales, la fiche provient du Répertoire National des Métiers (RNM) tenu par les Chambres des Métiers et de l'Artisanat (CMA France). Dans le cas général, la fiche provient du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), tenu par l'INPI.

Jeux de données utilisés ²

Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)
Par Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)
Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739 Fichiers stock Cinq fichiers stock…

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— Mis à jour le 3 février 2023
- 19 réutilisations
- 74 favoris
Comptes annuels déposés auprès des RCS
Par Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions…

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1

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Documentation des ressources manquante

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— Mis à jour le 13 décembre 2018
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Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

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Comptes annuels déposés auprès des RCS

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