Recensement de la DINUM des administrations au sens L100-3

Ce jeu de données contient une liste des administrations françaises. Elle est tenue par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). Elle est mise à jour quotidiennement.

Elle regroupe deux types d'administrations :

• les administrations au sens de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ;
• les organismes chargés d'une mission de service public

Pour chaque administration, la liste contient :

• le numéro SIREN
• le code juridique
• la dénomination
• est-elle une administration au sens de l'article L. 100-3 ou un organisme chargé d'une mission de service public

Ce jeu de donnée est le fruit d'un travail en cours, mené par la DINUM. Il est possible qu'une organisation n’apparaisse pas dans la liste, alors qu'elle le devrait.

Si une organisation n’apparait pas dans la liste, vous pouvez demander à la Direction interministérielle du numérique (DINUM) d’étudier son ajout à la liste.

Si la demande est acceptée par la DINUM, le SIREN de votre administration sera ajoutée à la liste et le badge "Administration" sera affiché sur l’Annuaire des Entreprises.