Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

Updated on January 5, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère du travail

La ministre du Travail prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les missions de la ministre Elle prépare et met…

71 datasets
3 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
582c8978c751df788ec0bb7e

Temporality

Frequency
Real time
Creation date
November 16, 2016
Latest resource update
December 13, 2021

Geographic dimensions

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France
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Description

La Liste Publique des Organismes de Formation liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier.
Elle est rendue publique conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail.
Un organisme de formation est retiré de la liste dans les cas suivants : cessation d’activité, annulation de la déclaration d’activité suite à un contrôle ou caducité (caducité = le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou le BPF n'a pas été adressé à l'autorité administrative - art. L.6351-6).
ATTENTION : LA DATE INDIQUÉE CONCERNE LA DATE DE MISE A DISPOSITION DU LIEN DE CHARGEMENT. LE FICHIER EST BIEN MIS A JOUR QUOTIDIENNEMENT

La liste identifie également les organismes de formation qui ont obtenu un certification qualité (ou équivalent) et la ou les catégories d’actions concernées par la certification : action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. L’information concerne uniquement les organismes de formation ayant un certificat en cours de validité.

Comment un Organisme de formation est-il identifié ?
Tout organisme de formation est identifié par son numéro de déclaration d’activité (NDA), rattaché à la personne morale (numéro SIREN). Le NDA est délivré par le préfet de région. En cas de déménagement avec changement de région, un nouveau numéro sera attribué à l’organisme de formation.

Notes :

  • Par dérogation, certains organismes ont plusieurs numéros de déclaration d’activité. Cela peut être le cas d’un organisme ayant à la fois sa propre activité et faisant office de représentant pour un organisme étranger. Il peut s’agir également d’organismes dont l’organisation ne permet pas de regrouper l’activité sur un numéro unique.
  • Un organisme de formation étranger qui exerce une activité sur le territoire français doit désigner un représentant immatriculé en France qui dépose une déclaration d’activité et répond en son nom aux obligations légales. La liste indique alors d’une part l’organisme représentant et d’autre part l’organisme étranger qu’il représente.

D'où proviennent les informations de la Liste publique des organismes de formation ?

  • Les données sont issues des déclarations d’activité des organismes de formation auprès des services régionaux de contrôle des DREETS. Elles sont mises à jour sur la base des déclarations rectificatives des organismes de formation.
  • Les données relatives à l’activité de formation sont issues des bilans pédagogiques et financiers transmis chaque année par les organismes de formation.
  • Les données relatives à la certification qualité sont transmises par les organismes certificateurs et les instances de labellisation ayant délivré la certification, ainsi que par le ministère de l’enseignement supérieur pour les établissements d’enseignement supérieur réputés satisfaire à l’obligation de certification qualité.

Vous ne trouvez pas votre organismes de formation dans la liste ?
Retrouvez toutes les informations utiles pour déclarer votre organisme ou transmettre votre Bilan Pédagogique et Financier sur le site du Ministère du travail : Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation

Vous souhaitez modifier certaines informations ?
Les informations sont issues des déclarations annuelles effectuées par l'organisme de formation auprès du services régional de contrôle de sa DREETS, mais vous pouvez demander à tout moment la modification de certaines informations en contactant votre DREETS ou en accédant à votre espace personnel sur l'application Mon Activité Formation.

Les informations concernant votre certification QUALIOPI vous semblent erronées ?
Contactez votre organisme certificateur afin qu'il transmette votre certification. Attention de bien lui fournir votre nouveau NDA si celui-ci a changé récemment.

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