L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a étendu la compétence de l’Autorité au secteur postal. Autorité administrative indépendante, l’Arcep assure, au nom de l’Etat, et sous le contrôle du Parlement et du juge, la régulation des secteurs des communications électroniques et postales. Depuis la loi sur la modernisation de la distribution de la presse en octobre 2019, l’Arcep exerce également la mission de régulation du secteur de la distribution groupée de la presse.
Monreseaumobile.arcep.fr, est l'outil cartographique des réseaux mobiles de l'Arcep qui vise à apporter une information sur mesure aux utilisateurs, afin de les aider à comparer entre eux les opérateurs. Monreseaumobile.arcep.fr rassemble deux types d’informations complémentaires : les cartes de…
Mis à jour le 16 juin 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs licences actuelles en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables. Par ailleurs, l'Arcep a adopté…
Mis à jour le 16 juin 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu de données à pour…
Mis à jour le 25 avril 2022 — Licence Ouverte / Open Licence
Ma connexion internet, projet inédit développé par l’Arcep, est un moteur de recherche qui permet de connaître les technologies d’accès à internet disponibles à leur adresse et d’être mieux informés sur les déploiements de la fibre. Cet open data regroupe les données du site dans un format…
Mis à jour le 6 juillet 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Publié le 9 juillet 2021 par Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
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Publié le 9 avril 2020 par Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
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Publié le 9 juillet 2021 par Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
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Publié le 9 juillet 2021 par Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
