Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a étendu la compétence de l’Autorité au secteur postal. Autorité administrative indépendante, l’Arcep assure, au nom de l’Etat, et sous le contrôle du Parlement et du juge, la régulation des secteurs des communications électroniques et postales. Depuis la loi sur la modernisation de la distribution de la presse en octobre 2019, l’Arcep exerce également la mission de régulation du secteur de la distribution groupée de la presse.

Jeux de données13

Mon Réseau Mobile

Monreseaumobile.fr, est l'outil cartographique de l'Arcep qui vise à apporter une information sur mesure aux utilisateurs, afin de les aider à comparer entre eux les opérateurs. Monreseaumobile.fr rassemble deux types d’informations complémentaires : les cartes de couverture des opérateurs.…
Couverture temporelle
2017–2050
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Baromètre du Numérique

Le Baromètre du Numérique est une étude de référence sur l’adoption par les Français des équipements et des usages numériques. Il est le fruit d’une collaboration entre l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et le Conseil…
Couverture temporelle
2007–2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Contours Communes France Administrative "Format Admin-Express" avec arrondissements (com-fr-all-wgs84)

Le jeu de données est produit à partir d'Admin-Express de l'IGN. Il s'agit des couches communes en remplaçant les communes avec arrondissements par leurs arrondissements et en reprojetant en WGS84 Pseudo Mercator EPSG3857), afin d'avoir une couche unique pour la métropole ainsi que les DOM. Ce jeu…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Tableau bord du New Deal mobile

En janvier 2018, l’Arcep et le Gouvernement annonçaient des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires. Ces engagements ont été retranscrits dans leurs licences actuelles en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables. Par ailleurs, l'Arcep a adopté…
Couverture temporelle
2018–2020
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Le marché du haut et très haut débit fixe (déploiements)

Suivi des déploiements sur le marché du haut et très haut débit fixes issu de la collecte trimestrielle "Observatoire de gros HD/THD" au titre de la décision n°2012-1503 Retrouvez le calendrier des publications de l'Arcep.
Couverture temporelle
2010–2020
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Ma connexion internet (mci)

Description générale Ma connexion internet, projet inédit développé par l’Arcep, est un moteur de recherche qui permet de connaître les technologies d’accès à internet disponibles à leur adresse et d’être mieux informés sur les déploiements de la fibre. Cet open data regroupe les données du site…
Couverture temporelle
2019
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Base de population

Bases de population développées par l'Arcep, pour l'évaluation des taux de couverture en population des territoires, à partir de données publiées en Open-Data ! Sources de données : Recensement (à l'Iris ou à la commune), Découpage Iris, Bâti du cadastre. Bilan de la production : Guadeloupe à…
Couverture temporelle
201–2019
Fréquence
Annuelle
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Découpage administratif des COM St Martin et St Barthélemy et COM Saint-Pierre-et-Miquelon "Format Admin-Express"

La source des contours est OpenStreetMap, disponible https://overpass-turbo.eu/?Q=relation["ISO3166-2"~"(FR-BL|FR-MF)"][boundary%3Dland_area]%3B%0Aout%3B%0A>%3B%0Aout%3B&C=17.9044;-62.8254;10&R, mais aussi sur data.gouv,…
Couverture temporelle
2008–2019
Fréquence
Ponctuelle
Granularité de la couverture territoriale
Collectivités d'outre-mer françaises

Observatoire des communications électroniques

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs de communications électroniques. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs déclarés au titre de…
Couverture temporelle
2000–2017
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Opérateurs de communications électroniques

Liste des opérateurs ayant déclaré à l'Arcep l'exercice d'une activité de communications électroniques comportant pour chacun d'eux les données suivantes : Raison Sociale Code Opérateur SIRET Ville d'enregistrement au RCS Adresse du siège sociale Attributaire de ressources en numérotation La liste…
Fréquence
Hebdomadaire
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Membres9

Olivier DELCLOS
editor
Martine Ferrand
editor
Laurent Toustou
admin
Romain MAZIERE
editor
Vivien GUEANT
editor
Pierre Dubreuil
admin
Lucie Nahassia
editor
Mathieu Garnier
editor
Gaspard FEREY
editor

Informations techniques

ID
534fff58a3a7292c64a77cf6
Date de création
17 avril 2014
Date de mise à jour
17 septembre 2021