Observatoire du courrier et du colis

Mis à jour le 14 octobre 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des…

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L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs postaux autorisés auprès de l’Arcep et des opérateurs de colis. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs déclarés au titre de l'article L.3 du code des postes et des communications électroniques et des opérateurs de colis suite au règlement n°2018/644 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis.

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Voir aussi : ressources communautaires
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Observatoire courrier et colis 2005-2020

Disponible
xlsx (59.9Ko)
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
sha1
11e42528287e0234c3c190941d4ef23ab07c1cb0
Créée le
21 octobre 2020
Modifiée le
14 octobre 2021
Publiée le
14 octobre 2021

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