Identifiants de communications électroniques

Mis à jour le 10 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des…

14 jeux de données
4 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5750609f88ee3808bf84e966

Temporalité

Fréquence
Hebdomadaire
Date de création
2 juin 2016
Dernière mise à jour de ressource
10 novembre 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

Liste des identifiants affectés à des personnes morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques, comportant pour chacune d’elles les données suivantes :

  • Raison Sociale
  • Identifiant de communications électroniques
  • SIRET
  • Ville d'enregistrement au RCS
  • Adresse du siège sociale
  • Attributaire de ressources en numérotation (oui/non)

La date de mise à jour des données figure sur l'extranet de l'Arcep à l'adresse suivante : https://extranet.arcep.fr/portail/Communications%C3%A9lectroniques/IdentifiantCE.aspx

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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