Identifiants de communications électroniques

Mis à jour le 10 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des…

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Description

Liste des identifiants affectés à des personnes morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques, comportant pour chacune d’elles les données suivantes :

  • Raison Sociale
  • Identifiant de communications électroniques
  • SIRET
  • Ville d'enregistrement au RCS
  • Adresse du siège sociale
  • Attributaire de ressources en numérotation (oui/non)

La date de mise à jour des données figure sur l'extranet de l'Arcep à l'adresse suivante : https://extranet.arcep.fr/portail/Communications%C3%A9lectroniques/IdentifiantCE.aspx

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Liste des identifiants de communications électroniques

Disponible
csv

Informations disponibles pour chaque opérateur :
• Raison Sociale
• Identifiant de communications électroniques
• SIRET
• Ville d'enregistrement au RCS
• Adresse du siège sociale
• Attributaire de ressources en numérotation (oui/non)

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
10 novembre 2021
Modifiée le
10 novembre 2021
Publiée le
10 novembre 2021

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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