Identifiants de communications électroniques
Mis à jour le 10 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 5750609f88ee3808bf84e966
Temporalité
- Fréquence
- Hebdomadaire
- Date de création
- 2 juin 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 10 novembre 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
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URL stable
Description
Liste des identifiants affectés à des personnes morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques, comportant pour chacune d’elles les données suivantes :
- Raison Sociale
- Identifiant de communications électroniques
- SIRET
- Ville d'enregistrement au RCS
- Adresse du siège sociale
- Attributaire de ressources en numérotation (oui/non)
La date de mise à jour des données figure sur l'extranet de l'Arcep à l'adresse suivante : https://extranet.arcep.fr/portail/Communications%C3%A9lectroniques/IdentifiantCE.aspx
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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