Identifiants de communications électroniques

Name: Identifiants de communications électroniques
Creator: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: arcep,communications,electroniques,operateurs

Mis à jour le 10 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des…

13 jeux de données

4 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 5750609f88ee3808bf84e966

Temporalité

Fréquence: Hebdomadaire
Date de création: 2 juin 2016
Dernière mise à jour de ressource: 10 novembre 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Pays
Couverture territoriale: France

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Description

Liste des identifiants affectés à des personnes morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques, comportant pour chacune d’elles les données suivantes :

Raison Sociale
Identifiant de communications électroniques
SIRET
Ville d'enregistrement au RCS
Adresse du siège sociale
Attributaire de ressources en numérotation (oui/non)

La date de mise à jour des données figure sur l'extranet de l'Arcep à l'adresse suivante : https://extranet.arcep.fr/portail/Communications%C3%A9lectroniques/IdentifiantCE.aspx

Ressources ²

Voir aussi : ressources communautaires

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Spécification du fichier des identifiants de communications électroniques

Disponible

csv

URL: https://extranet.arcep.fr/portail/LinkClick.aspx?fileticket=5YVgrd99QMw%3d&tabid=215&portalid=0&mid=720
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/1eb58d22-32f7-4513-8f67-40622ada13d2
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 10 novembre 2021
Modifiée le: 10 novembre 2021
Publiée le: 10 novembre 2021

0 téléchargements

Liste des identifiants de communications électroniques

Disponible

csv

Informations disponibles pour chaque opérateur :
• Raison Sociale
• Identifiant de communications électroniques
• SIRET
• Ville d'enregistrement au RCS
• Adresse du siège sociale
• Attributaire de ressources en numérotation (oui/non)

URL: https://extranet.arcep.fr/portail/LinkClick.aspx?fileticket=BypwQ6VMcQE%3d&tabid=406&portalid=0&mid=1377
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/b0f62183-cd0c-498d-8153-aa1594e5e8d9
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 10 novembre 2021
Modifiée le: 10 novembre 2021
Publiée le: 10 novembre 2021

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