Code Officiel Géographique (COG)

Description

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier.
Depuis 2021, l’Insee propose également la liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales et depuis 2022, deux fichiers concernant les collectivités et territoires français d’outre-mer, ainsi que leurs communes et autres zonages équivalents pour celles non découpées en commune.
En 2024, deux nouveaux fichiers relatifs aux pays et territoires étrangers sont mis à disposition : liste rénovée des pays et territoires étrangers, liste des couples code - libellé de pays ou territoire étranger depuis 1943. Les changements concernant la diffusion du COG des pays et territoires étrangers sont présentés sur cette page.
Un troisième nouveau fichier met à disposition la liste des couples code extension - territoire de rattachement (commune ou pays).
Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Métadonnées, qui permet d’accéder à l’historique du COG. Ce service web est disponible sur le portail des API du site insee.fr.

Avertissement sur l'évolution des fichiers de données :
Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Ils sont désormais mis à disposition au format CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8).
Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé. Le libellé avec article ("La Rochelle") est ajouté au libellé enrichi, au libellé en majuscule et au code article.
Le fichier historique des communes est remplacé par un fichier des mouvements de communes qui donne l'état des communes avant et après les événements qui les touchent (fusion, création de commune nouvelle, changement de nom…).

Avertissement sur les données relatives aux pays et territoires étrangers :
Les noms officiels de pays et territoires étrangers mentionnés au Code officiel géographique suivent les règles de toponymie régissant la terminologie des noms d’États et de capitales, décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994. La mention d’une entité géographique dans la présente base de données n’emporte pas de reconnaissance diplomatique par la République française.
Pour plus d’information à ce sujet, merci de vous reporter aux informations publiées par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le millésime 2024 en résumé :
En 2023, le nombre de création de communes nouvelles reste limité : 24 communes ont fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024.
À l’inverse, 3 communes (Beaumont-les-Nonains dans l’Oise et L’Oie et Sainte-Florence en Vendée) ont quitté le périmètre d’une commune nouvelle pour redevenir des communes à part entière.
D’autre part, 9 communes ont changé de nom, 16 communes déléguées ou associées ont été supprimées et 175 communes ont changé d’arrondissement.
Dans l’Oise, la commune des Hauts-Talican change de code suite au transfert de son chef-lieu vers celui de l’ancienne commune de Villotran, dans le cadre de la modification de ses limites territoriales conduisant au rétablissement de l’ancienne commune de Beaumont-les-Nonains.
Le chef-lieu du département de Mayotte est désormais fixé par décret à Mamoudzou.
La modification des limites territoriales de communes a également entraîné la modification des limites territoriales de cantons dans les départements de la Creuse et de la Seine-et-Marne.

Producteur

Dernière mise à jour

13 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

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Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

15 mars 2017

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/01/1943 à 01/01/2024

Dernière mise à jour

13 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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