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Search among 43,621 datasets on data.gouv.fr

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Identifiants de communications électroniques

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

Le fichier de données recense les personnes morales qui sont attributaires, dépositaires de ressources en numérotation ou identifiées dans des échanges informatiques entre opérateurs de communications électroniques et qui, pour cela, ont besoin de se voir affecter un identifiant unique. Vous…

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Diplôme national du brevet par établissement

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

Données statistiques : résultats au diplôme national du brevet par établissement Ce jeu de données est obsolète, les données sont désormais disponibles dans le jeu de données suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/diplome-national-du-brevet-par-etablissement-1/

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Updated on September 9, 2019

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Trafic annuel entrant par station du réseau ferré 2021

From Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Ce jeu de données détaille le trafic des entrants directs sur le réseau ferré RATP en 2021. Les « entrants directs » sont exclusivement les voyageurs provenant de la voie publique ou du réseau SNCF entrant sur le réseau de transport RATP en validant un titre de transport valide. Les voyageurs en…

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Updated on April 6, 2022

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Contrôles réalisés par la CNIL

From CNIL

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les…

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Updated 3 weeks ago

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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

From CNIL

Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant…

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Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…

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Updated on April 29, 2015

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Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2006-2007 à 2014-2015. Les données sont tirées du système d'information sur le suivi de…

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Liaisons du réseau routier national

From Ministère de la Transition écologique

Ce jeu de données décrit les liaisons du réseau routier national. Il est conforme aux recommandations de la directive INSPIRE et s'inscrit dans la rubrique "Réseau de transport routier". Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur ses coordonnées de début (D) et de fin…

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Updated on April 18, 2024

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Géolocalisation des ambassades de France

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Ce tableau rassemble les coordonnées géolocalisées des ambassades de France à l'étranger.

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Updated on April 3, 2014

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Panorama des grands projets numériques de l’État

From Direction interministérielle du numérique

Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il apporte à ce titre : une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; un levier…

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Updated on April 24, 2024

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Niveau des débits sur les réseaux d'accès à Internet : ADSL, câble, Fibre FttH (T2 2015 - T2 2017)

From Agence du Numérique

Les données présentent la répartition du nombre de locaux (logements, entreprises, sites publics) par classe de débits pour chaque commune du T2 2015 au T2 2017. Elles sont affichées toutes technologies confondues et par technologie (ADSL, câble, fibre FttH). Ces données ne sont plus actualisées.

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Updated on November 22, 2017

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Données de consommations et habitudes alimentaires de l'étude INCA 2

From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Les études INCA constituent un des outils indispensables à l’évaluation du risque. En effet, elles fournissent à un moment donné une photographie des habitudes de consommations alimentaires de la population en France métropolitaine. Combinées aux bases de données de l’Anses sur la composition des…

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Updated on September 24, 2014

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Données de rapportage de la saison balnéaire

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Le fichier Excel consultable sur ce site comporte les données relatives à chaque site de baignade ayant fait l'objet d'un rapportage européen, au titre de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et…

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Updated on May 30, 2024

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Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

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Updated on January 3, 2019

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SIQO Publiés

From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Ce fichier contient la liste des SIQO Publiés par signe, catégorie, classe, secteur et délégations territoriales/Sites de l'INAO

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Updated on September 13, 2024

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DATAtourisme, la base nationale des données publiques d'information touristique en Open Data (DATAtourisme) DATAtourisme

From ADN Tourisme

[Dernière Modification de la description au 05/06/2024 - voir plus bas] DATAtourisme est un dispositif national de collecte et de diffusion en open data des données institutionnelles relatives au recensement de l'offre touristique : description des points d'intérêt et événements touristiques…

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Table correspondance nomenclature de dédouanement

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE)

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Critères de répartition 2018 pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (DGF 2018) DGF 2018

From Ministère de l'intérieur

Ces jeux de données comportent l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements en 2018. Retrouvez toutes les données disponibles sur les finances locales et les dotations :…

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Updated on July 2, 2018

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Référentiel Finess (t_finess) (DataSanté) DataSanté

From Atlasanté

La table t_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce référentiel recense toutes les structures enregistrées dans le répertoire Finess, qu’elles soient entités juridiques ou sites géographiques, qui existent ou qui ont…

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Updated on September 12, 2024

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Protection des données personnelles dans le monde

From CNIL

Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés. Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions prendre pour transférer des données personnelles à l'international ? La CNIL publie les différents…

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Updated on November 9, 2023

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