Agence de services et de paiement (ASP)
L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques.
Elle mène des missions pour le compte de plus de 130 donneurs d'ordre : l'Union européenne - elle est le premier payeur européen d'aides agricoles -, plus de 10 ministères, la quasi-totalité des régions, plusieurs dizaines de départements et des établissements publics.
L'ASP, avec ses 26 délégations régionales, est présente sur tout le territoire, en métropole et à l'outre-mer.
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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune
Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de… -
Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations
Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette… -
Registre Parcellaire Graphique 2011: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations
Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette… -
Registre Parcellaire Graphique 2010: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations
Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette… -
Aides de la politique agricole commune (PAC)
Agreste, Aides de la politique agricole commune (PAC) de 2005 à 2009 par région, département France
