Agence de services et de paiement (ASP)

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques.

Elle mène des missions pour le compte de plus de 130 donneurs d'ordre : l'Union européenne - elle est le premier payeur européen d'aides agricoles -, plus de 10 ministères, la quasi-totalité des régions, plusieurs dizaines de départements et des établissements publics.

L'ASP, avec ses 26 délégations régionales, est présente sur tout le territoire, en métropole et à l'outre-mer.

Datasets5

Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…
Temporal coverage
2010–2012
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Temporal coverage
2012
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Registre Parcellaire Graphique 2011: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Temporal coverage
2011
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Registre Parcellaire Graphique 2010: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Temporal coverage
2010
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Aides de la politique agricole commune (PAC)

Agreste, Aides de la politique agricole commune (PAC) de 2005 à 2009 par région, département France
Temporal coverage
2005–2009
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
Other

Members1

Laurent Pavard
admin

Technical details

ID
534fff4ea3a7292c64a77cae
Creation date
April 17, 2014
Modification date
October 27, 2021