Agence de services et de paiement (ASP)

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques.

Elle mène des missions pour le compte de plus de 130 donneurs d'ordre : l'Union européenne - elle est le premier payeur européen d'aides agricoles -, plus de 10 ministères, la quasi-totalité des régions, plusieurs dizaines de départements et des établissements publics.

L'ASP, avec ses 26 délégations régionales, est présente sur tout le territoire, en métropole et à l'outre-mer.

Jeux de données5

Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…
Couverture temporelle
2010–2012
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Couverture temporelle
2012
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Registre Parcellaire Graphique 2011: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Couverture temporelle
2011
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Registre Parcellaire Graphique 2010: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Couverture temporelle
2010
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Aides de la politique agricole commune (PAC)

Agreste, Aides de la politique agricole commune (PAC) de 2005 à 2009 par région, département France
Couverture temporelle
2005–2009
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Membres1

Laurent Pavard
admin

Informations techniques

ID
534fff4ea3a7292c64a77cae
Date de création
17 avril 2014
Date de modification
5 août 2021