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Agence de services et de paiement (ASP)

L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public interministériel qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques.

Elle mène des missions pour le compte de plus de 130 donneurs d'ordre : l'Union européenne - elle est le premier payeur européen d'aides agricoles -, plus de 10 ministères, la quasi-totalité des régions, plusieurs dizaines de départements et des établissements publics.

L'ASP, avec ses 26 délégations régionales, est présente sur tout le territoire, en métropole et à l'outre-mer.

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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…
Couverture temporelle
2010–2012
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Couverture temporelle
2012
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Registre Parcellaire Graphique 2011: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Couverture temporelle
2011
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Registre Parcellaire Graphique 2010: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…
Couverture temporelle
2010
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
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Aides de la politique agricole commune (PAC)

Agreste, Aides de la politique agricole commune (PAC) de 2005 à 2009 par région, département France
Couverture temporelle
2005–2009
Fréquence
Ponctuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Membres1

Laurent Pavard
admin

Informations techniques

ID
534fff4ea3a7292c64a77cae
Date de création
17 avril 2014
Date de modification
5 août 2021

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