Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures.

Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui agissent de concert avec les directions départementales interministérielles, en particulier les directions départementales des territoires (DDT), pour déployer les politiques publiques du ministère au plan local. Le ministère assure également la tutelle de plus d’une soixantaine d’établissements publics, dont Météo-France, l'IGN, les agences de l’eau, les parcs naturels…

Datasets93

Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…
Temporal coverage
2013–2020
Frequency
Monthly
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
POI

Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Cette…
Temporal coverage
2015–2019
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
POI

Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé à partir de 2019

A partir de 2019, la méthode d’auscultation et d’évaluation de l’état des chaussées du réseau routier national non concédé, également appelée « demarche IQRN », a évolué pour tenir compte dernières avancées technologiques et méthodologiques. La nouvelle version de l’IQRN s’appuyant sur des…
Temporal coverage
2019
Frequency
Annual
Spatial coverage
Metropolitan France
Territorial coverage granularity
Other

Registre des navires professionnels français

Ce jeu de données présente les navires professionnels français. Voir la réglementation associée . Seuls les navires ayant un permis d'armement valide au moment de la publication sont présentés. La documentation présente le schéma de donnée et les éventuelles mises à jour. Ce jeu de données est…
Temporal coverage
2018–2019
Frequency
Punctual

Registre Français des émissions polluantes

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national : des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux Les éléments de base le…
Temporal coverage
2018
Frequency
Annual
Territorial coverage granularity
POI

Classes d'état des chaussées du réseau routier national non concédé entre 2015 et 2018

Ce jeu de données indique, pour chaque section de route du réseau routier national non concédé, la classe d'état des chaussées : bon état, entretien nécessaire ou mauvais état. Cet état est évalué à partir de la méthode IQRN. Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur…
Temporal coverage
2015–2018
Frequency
Unknown
Territorial coverage granularity
Other

Opérations coordonnées par les CROSS (SECMAR)

Ce jeu de données contient toutes les données statistiques disponibles informatiquement sur les interventions d’assistance et de sauvetage coordonnées par les CROSS (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage). Il renseigne, pour chaque opération d’assistance ou de secours…
Temporal coverage
1985–2018
Frequency
Daily
Spatial coverage
World
Territorial coverage granularity
POI

"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de «…
Temporal coverage
2018
Frequency
Punctual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French town

Indices globaux d'état des chaussées du réseau routier national non concédé entre 2015 et 2017

Pour le réseau routier national non concédé, la démarche « IQRN » permet d’évaluer tous les ans l’état de dégradation d’environ un tiers du réseau routier, donnant ainsi une évaluation complète du réseau sur trois ans. Cette démarche permet notamment de calculer, à partir d’un relevé visuel des…
Temporal coverage
2015–2017
Frequency
Punctual
Spatial coverage
Metropolitan France
Territorial coverage granularity
Other

Titres de qualification des marins (ITEM-2017)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention SCTW95 de l'OMI (organisation maritime internationale) sur les normes et standards de formation des marins, l'application ITEM (Informatisation des Titres de l’Enseignement Maritime) permet : la gestion (enregistrement, délivrance, revalidation)…
Temporal coverage
2012–2017
Frequency
Annual
Spatial coverage
France
Territorial coverage granularity
French region

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Technical details

ID
534fff8da3a7292c64a77eee
Creation date
April 17, 2014
Modification date
August 4, 2021