Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux RPLS

This dataset comes from a certified public service

Ministère de la Transition écologique

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Temporal coverage
2015 to 2019
Frequency
Annual
Creation date
November 28, 2017
Modification date
December 7, 2020
Latest resource update
November 26, 2020
Territorial coverage granularity
POI
Territorial coverage
France

Extras

ID
5a1dd4e5c751df02b116a0d6
Creation date
November 28, 2017
Modification date
December 7, 2020

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4".

Sont également disponibles :

  • des données statistiques sur le site internet du SDES.

  • des publications régionales élaborées à partir des résultats nationaux. Elles sont réalisées par les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à l'aide de l'outil « propre.rpls » qui permet une production automatisée.
    → Consulter les publications régionales :

-Auvergne-Rhône-Alpes

-Bourgogne-Franche-Comté

-Bretagne

-Centre-Val de Loire

-Grand Est

-Guadeloupe

-Hauts-de-France

-Ile-de-France

-La Réunion

-Martinique

-Normandie

-Nouvelle-Aquitaine

-Occitanie

-Provence-Alpes-Côtes d'Azur

-Pays de la Loire

Retrouver le code source du projet « propre.rpls » sur gitlab.com.
Consulter la présentation de la démarche propre.

Les données détaillées au logement et géolocalisées 2020 seront disponibles courant du 1er trimestre 2021.

Resources 9

See also: community resources

Embed

You can easily embed this dataset on your website by pasting this snippet in your html page.

Community contributions

Community resources 1

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Generated with Avocode.<Path><Rectangle><Rectangle>Add a community resource

Reuses 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.