Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux RPLS

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Updated on August 19, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

96 datasets
10 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5a1dd4e5c751df02b116a0d6

Temporality

Temporal coverage
2015 to 2020
Frequency
Annual
Creation date
November 28, 2017
Latest resource update
August 19, 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
POI
Territorial coverage
France

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Description

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4".

Sont également disponibles :

  • des données statistiques sur le site internet du SDES.
  • des publications régionales élaborées à partir des résultats nationaux.
    Elles sont réalisées par les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en régions, par la DRIEAT-IF (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports) en Île-de-France et par les DEAL (directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en Outre-Mer à l'aide de l'outil « propre.rpls » qui permet une production automatisée.

Consulter les publications régionales (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, etc.)

Retrouver le code source du projet « propre.rpls » sur gitlab.com.
Consulter la présentation de la démarche propre.

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