Répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux RPLS

Mis à jour le 26 novembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

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Description

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4".

Sont également disponibles :

  • des données statistiques sur le site internet du SDES.

  • des publications régionales élaborées à partir des résultats nationaux. Elles sont réalisées par les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à l'aide de l'outil « propre.rpls » qui permet une production automatisée.
    → Consulter les publications régionales :

-Auvergne-Rhône-Alpes

-Bourgogne-Franche-Comté

-Bretagne

-Centre-Val de Loire

-Grand Est

-Guadeloupe

-Hauts-de-France

-Ile-de-France

-La Réunion

-Martinique

-Normandie

-Nouvelle-Aquitaine

-Occitanie

-Provence-Alpes-Côtes d'Azur

-Pays de la Loire

Retrouver le code source du projet « propre.rpls » sur gitlab.com.
Consulter la présentation de la démarche propre.

Les données détaillées au logement et géolocalisées 2020 seront disponibles courant du 1er trimestre 2021.

Ressources 9

Voir aussi : ressources communautaires
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Note explicative

Disponible
pdf

Il s'agit d'une présentation de l’enquête sur le parc locatif social au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
30 novembre 2017
Modifiée le
24 janvier 2019
Publiée le
30 novembre 2017
Voir les 9 ressources de type Fichier principal

Ressources communautaires 2

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Versions agrégées et remises en conformité CSV

Christian Quest

Disponible
csv.gz

Les fichiers CSV d'origine comportent des anomalies sur l'encodage (mélange UTF8 et ISO), ainsi que l'utilisation de la virgule comme séparateur décimal. Ces fichiers corrigent ces anomalies et agrègent les données par année.

Type
Type MIME
None
Créée le
29 novembre 2021
Modifiée le
29 novembre 2021
Publiée le
29 novembre 2021
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