Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

This dataset comes from a certified public service

Ministère de la Transition écologique

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Annual
Creation date
December 11, 2013
Modification date
April 4, 2018
Latest resource update
December 20, 2016
Territorial coverage granularity
French town
Territorial coverage
France

Extras

ID
53699c21a3a729239d2058d4
Creation date
December 11, 2013
Modification date
April 4, 2018

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP).

Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Resources 13

See also: community resources
1025 downloads

Logements autorisés par type et par commune en date réelle

Disponible
csv

Nombre total et surface totale en m² de logements autorisés individuels purs, individuels groupés, collectifs, en résidence. 2006-2015 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
169 downloads

Logements commencés par type et par commune en date réelle

Disponible
csv

Nombre total et surface totale en m² de logements commencés individuels purs, individuels groupés, collectifs, en résidence. 2005-2014 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
September 4, 2014
167 downloads

Logements autorisés par nature du projet et par commune en date réelle

Disponible
csv

Nombre total de logements autorisés individuels purs, individuels groupés, collectifs, en résidence par nature (construction nouvelle ou bâtiment existant). 2006-2015 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
71 downloads

Logements commencés par nature du projet et par commune en date réelle.

Disponible
csv

Nombre total de logements commencés individuels purs, individuels groupés, collectifs, en résidence par utilisation (occupation personnelle, vente, location, location-vente, non rempli). 2005-2014 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
102 downloads

Logements autorisés par utilisation et par commune en date réelle.

Disponible
csv

Nombre total de logements autorisés individuels purs, individuels groupés, collectifs, en résidence par utilisation (occupation personnelle, vente, location, location-vente, non rempli). 2006-2015 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
78 downloads

Logements commencés par utilisation et par commune en date réelle.

Disponible
csv

Nombre total de logements autorisés individuels purs, individuels groupés, collectifs, en résidence par utilisation (occupation personnelle, vente, location, location-vente, non rempli), 2005-2014 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
39 downloads

Logements autorisés par type et par département en date réelle.

Disponible
csv

Nombre total de logements autorisés individuels purs, individuels groupés, collectifs, en résidence par utilisation (occupation personnelle, vente, location, location-vente, non rempli). 1991-2015 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
27 downloads

Logements commencés par type et par département en date réelle.

Disponible
csv

Nombre total de logements commencés individuels purs, individuels groupés, collectifs, en résidence par utilisation (occupation personnelle, vente, location, location-vente, non rempli). 1990-2014 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
45 downloads

Surface de locaux autorisés par type et par commune en date réelle

Disponible
csv

Surface autorisée en m² de locaux d'hébergement hôtelier ; de commerce ; de locaux de bureaux, d'artisanat, industriels, agricoles ; d'entrepôts ; de service public : enseignement-recherche, action sociale, transport, ouvrages spéciaux, santé, culture loisirs, et total. 2006-2015 en date réelle

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
23 downloads

Surface de locaux commencés par type et par commune en date réelle

Disponible
csv

Surface commencé en m² de locaux d'hébergement hôtelier ; de commerce ; de locaux de bureaux, d'artisanat, industriels, agricoles ; d'entrepôts ; de service public : enseignement-recherche, action sociale, transport, ouvrages spéciaux, santé, culture loisirs, et total. 2005-2014 en date réelle

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
28 downloads

Surface de locaux autorisés par type et par département en date réelle

Disponible
csv

Surface autorisée en m² de locaux d'hébergement hôtelier ; de commerce ; de locaux de bureaux, d'artisanat, industriels, agricoles ; d'entrepôts ; de service public : enseignement-recherche, action sociale, transport, ouvrages spéciaux, santé, culture loisirs, et total. 1991-2015 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016
20 downloads

Surface de locaux commencés par type et par département en date réelle

Disponible
csv

Surface commencée en m² de locaux d'hébergement hôtelier ; de commerce ; de locaux de bureaux, d'artisanat, industriels, agricoles ; d'entrepôts ; de service public : enseignement-recherche, action sociale, transport, ouvrages spéciaux, santé, culture loisirs, et total. 1990-2014 en date réelle.

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
May 7, 2014
Modified on
December 21, 2016
Published on
December 20, 2016

Embed

You can easily embed this dataset on your website by pasting this snippet in your html page.

Community contributions

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 2

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.