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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

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Updated on June 9, 2023

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Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur

From Etalab

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

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Updated on January 3, 2019

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2014-87 - Nationalité française : Comparaisons internationales

L’intégration et l’accès à la nationalité

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Updated on October 15, 2014

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2014-83 - Nationalité française : Répartition par sexe (effets collectifs inclus)

L’évolution du nombre des naturalisations

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Updated on October 15, 2014

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

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Déclarations du porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International de 1966 à 2016

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère. Ce fonds est constitué de 57.000 notices et de 36.300 documents sur la période 1966 - 2016.

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Updated on January 2, 2017

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

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Déclarations du porte-parole du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères de 2017 à 2018

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en ligne l'ensemble des points de presse et des déclarations de politique étrangère sur la période de 2017 à 2108.

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Updated on April 4, 2019

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ETAT CIVIL Naissance, déclaration

From Commune de Sixt-sur-Aff

Listes annuelles des naissances déclarées à la Mairie de 2010 à 2020. Une naissance est la venue au monde d'un être vivant. La mairie du lieu de naissance de l'enfant établira un acte de naissance, La mairie du domicile de l'enfant établira un avis de naissance. Présentation du jeu de données : Il…

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Updated on August 9, 2021

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2014-86 - Nationalité française : Les déclarations gérées par le ministère de la Justice

L’évolution du nombre des naturalisations

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Updated on October 15, 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Mairie de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

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Updated 2 days ago

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Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement (APD)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Déclaration préliminaire de l'aide publique au développement

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Updated on July 5, 2018

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2014-78 - Bilan du contrat d’accueil et d’intégration et des prestations liées

Accueil des étrangers primo-arrivants : le contrat d’accueil et d’intégration

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Updated on October 15, 2014

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ETAT CIVIL Pacs, déclaration

From Commune de Sixt-sur-Aff

Listes annuelles des pacs déclarés à la Mairie de 2017 à 2020. “Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié” (sources :…

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Updated on July 12, 2021

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Citoyenneté- Nombre de naissances sur Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Nombre de naissances sur Poitiers par sexe, par lieu de naissance, par domiciliation de la mère (Poitiers, hors Poitiers) et par mois depuis 2014

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Updated on August 17, 2016

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2014-85 - Nationalité française : Répartition entre communautaires UE et pays tiers (effets collectifs inclus)

L’évolution du nombre des naturalisations

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Updated on October 15, 2014

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2014-84 - Nationalité française : Répartition par âge (hors effets collectifs)

L’évolution du nombre des naturalisations

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Updated on October 15, 2014

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2014-82 - Nombre d'accédants à la nationalité française par mariage

Acquisition de la nationalité française par mariage

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Updated on October 15, 2014

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Citoyenneté - Reconnaissance des enfants à Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Reconnaissance des enfants à Poitiers-Avant ou après la naissance, le père d'un enfant doit le reconnaitre s'il souhaite établir la filiation paternelle. La donnée présente la reconnaissance paternelle avant naissance,la reconnaissance maternelle avant naissance, la reconnaissance après naissance…

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Updated on March 23, 2017

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Citoyenneté - Décès à Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Décès à Poitiers: Nombre de décès , nombre de décès transcriptions, nombre de décès d'enfants sans vie, nombre de décès domiciliés à Poitiers, nombre de décès domiciliés hors Poitiers, Nombre de décès à domicile, nombre de décès à l'hospital depuis 2014

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Updated on August 17, 2016

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

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Les déclarations de politique étrangère de 1966 à février 2015

Ce jeu de données recense la référence, la date, l'objet, le lieu et l'auteur des déclarations de politique étrangère depuis le 5 janvier 1966.

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Updated on February 23, 2015