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Search among 46,575 datasets on data.gouv.fr

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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Mairie de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

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Updated 2 days ago

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite.

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Updated on June 17, 2020

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Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

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Updated 5 days ago

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Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG

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HABITATION - Nombre_permis (logements + locaux)

From Commune de Brocas

Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées à fin avril 2017 Titre : Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées au Auteur : MEEM/CGDD/SOeS

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Updated on December 15, 2018

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Permis de construire à Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés

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Updated on January 27, 2023

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Permis de construire (logements + locaux) - 2006-2016 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des permis de construire à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) par type et par commune de 2006 à 2016 (données arrêtées à fin avril 2017). Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des…

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Logements commencés par nature de projet - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par nature de projet et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur…

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

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Updated on July 26, 2018

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par commune

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par commune depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est appliqué :…

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Updated on August 4, 2021

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par EPCI

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par intercommunalité depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est…

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Updated on June 23, 2020

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Surface de locaux commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des surfaces de locaux commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur…

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Updated 2 days ago

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Logements commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les…

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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté

From Région des Pays de la Loire

Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.

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Updated on February 8, 2019

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Contours des lotissements et permis d'aménager (URB_FON_LotissementsPerimetres) URB_FON_LotissementsPerimetres

From Brest métropole

Périmètre des lotissements ayant fait l'objet d'un permis d'aménager à partir du plan fourni par le lotisseur. Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Créateur Atelier d'Etudes Urbaines Fiche détaillée INSPIRE Id URB_FON_LotissementsPerimetres Type polygones Echelle 5000 Territoire Brest…

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Updated 1 week ago

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Dossiers d'urbanisme accordés (URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V) URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V

From Brest métropole

Dossiers d'urbanisme accordés Thématique Urbanisme Producteur Brest métropole Créateur Service foncier Fiche détaillée INSPIRE Id URB_FON_DOSSURBA_ACCORDES_V Type points Echelle 5000 Territoire Brest métropole