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Conjunto de datos

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24 results

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Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP). Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Updated on 21 de diciembre de 2016

Licence Ouverte / Open Licence

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Autorisations d'Urbanisme - Historique

From Mairie de Paris

Jeu de données géolocalisées exposant l'historique des autorisations d'urbanismes La Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris instruit et délivre les autorisations d'urbanisme indispensables aux entreprises ou aux particuliers. Elle contrôle leur mise en œuvre et verbalise les travaux sans…

Updated on 20 de agosto de 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite.

Updated on 17 de junio de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

Updated on 3 de octubre de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

From Bordeaux Métropole

Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location. Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel : Téléchargement au format AutoCAD DWG

Updated on 31 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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HABITATION - Nombre_permis (logements + locaux)

From Commune de Brocas

Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées à fin avril 2017 Titre : Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées au Auteur : MEEM/CGDD/SOeS

Updated on 15 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permis de construire (logements + locaux) - 2006-2016 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des permis de construire à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) par type et par commune de 2006 à 2016 (données arrêtées à fin avril 2017). Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des…

Updated on 30 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permis de construire à Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés

Updated on 27 de enero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2015

From Ville du Havre

Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée…

Updated on 26 de julio de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Surface de locaux commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des surfaces de locaux commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur…

Updated on 30 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Logements commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les…

Updated on 30 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Logements commencés par nature de projet - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par nature de projet et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur…

Updated on 30 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par commune

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par commune depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est appliqué :…

Updated on 4 de agosto de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Aides au permis de conduire jeunes en Loire-Atlantique par EPCI

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de jeunes bénéficiaires de l'aide au permis de conduire par intercommunalité depuis 2010. L’aide au permis de conduire vise à favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle des jeunes en apportant une aide financière pour l’apprentissage de la conduite. Le secret statistique est…