Dossier d'Autorisation de Droit des Sols 2012
Description
Géolocalisation des dossiers d'Autorisation de Droit des Sols (ADS) : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d'aménager ... Chaque dossier est représenté par un ou plusieurs points placé(s) au centre de la ou des parcelle(s) concernée(s) par le projet. Cette donnée concerne les dossiers depuis 2009 jusqu'à aujourd'hui. Cette donnée est générée automatiquement à partir des informations saisies par le service de la stratégie foncière avec l'outil Net ADS. Un traitement automatisé développé par le SIGU est activé chaque nuit pour détecter les nouveaux dossiers et les géolocaliser au centroïde des parcelles concernées par le dossier sur la base de la référence cadastrale. Seule une partie des caractéristiques du dossier a été sélectionnée par le service du Droits des Sols et Permis de Construire pour constituer les attributs de la donnée.
Producer
Latest update
November 25, 2023
License
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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ID
5b55e411c751df1410ad8ac8
Temporality
Creation
July 23, 2018
Frequency
Unknown
Latest update
November 25, 2023
Spatial coverage
Territorial coverage
Havraise (CO.D.A.H.), Le Havre
Territorial coverage granularity
French canton
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