Statistiques sur les permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et déclaration préalable (DP) (base Sitadel)

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Ressources documentées
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Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 4 avril 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique doit concilier les urgences environnementales du présent et préparer l’avenir pour les générations futures. Le ministère intervient à plusieurs niveaux et notamment au travers des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement…

94 jeux de données
10 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53699c21a3a729239d2058d4

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
11 décembre 2013
Dernière mise à jour de ressource
20 décembre 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
e1bd66b1-094e-4292-8f58-31ed3ede95d6
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:50:08.649000

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Description

Il s'agit de statistiques agrégées tirées des permis de construire (PC), des permis d’aménager (PA) et des déclarations préalables (DP).

Ces statistiques sont produites par le Service de la donnée et des études statistiques (SDES)

Fichiers 13

Ressources communautaires 0

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