Digue de protection sur le littoral et barrage du cours d’eau dans le département de la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 1 juin 2021Métadonnées :À améliorer(44 %) 2971200Recensement des digues de protection sur le littoral et barrage du cours d’eau dans le département de la Somme selon décret 2007 ou hors décret
Zone d'ativité non batie dans le département de la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 4 déc. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 3157900Une zone d’activité est, en France, un site réservé à l’implantation d’entreprises dans un périmètre donné. Elles réunissent autour d’un même objectif de croissance et dans une logique de partenariat…
Unité urbaine 2010 selon l'INSEE dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 3 juin 2016Métadonnées :À améliorer(56 %) 3094600La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupur…
PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPRm Montdidier Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 5 janv. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 3451600Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel…
Prescription linéraire du PLU de la commune de Bernaville Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 23 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 2974600Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 7 oct. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 3361000Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine. Portant instauration du droit de préemption pour la préservation des resso…
Plan local d'urbanisme de la commune de Bettencourt Saint Ouen Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 29015700Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Zonages définis dans les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 6 juil. 2010Métadonnées :À améliorer(56 %) 32312300Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routi…
Zone d'aléa du PPRn de la Basse Vallée de la Bresle Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 févr. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 31711000Zone d'aléa du PPRn de la Basse Vallée de la Bresle Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat …
Plan local d'urbanisme de la commune d'Allonville Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 28815700Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Prescription linéraire du PLU de la commune de Candas Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 22 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 3164200Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Prescription linéraire du PLU de la commune de Guignemicourt Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 24 oct. 2012Métadonnées :À améliorer(56 %) 2854600Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Zonages définis dans les secteurs de voiries affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 6 juil. 2010Métadonnées :À améliorer(56 %) 30313700Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routi…
Zone du PLU de la commune de Vauchelles les Quesnoy Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 10 sept. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 3054200Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Cours d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 17 août 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 2984500La qualification de cours d'eau donnée par la jurisprudence(1) repose essentiellement sur les deux critères suivants : - la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, distinguant ainsi u…
Document PPRT sur le département de la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 7 janv. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 2972100Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État…
Limite du Domaine public Maritime dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 24 mai 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 3125000Le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l’ordonnance de la marine de Colbert (article 1er du tit…
Entité à l'origine ponctuelle du risque du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 6 déc. 2016Métadonnées :À améliorer(56 %) 3124400L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographiq…
Prescription surfacique du PLU de la commune de Villers Carbonnel Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 17 févr. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 28014200Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Périmètre informatif du PLU de la commune de Vignacourt Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 11 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 2994000Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
