Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m par le PPRI du marquenterre Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 19 janv. 2011Métadonnées :À améliorer(56 %) 36218900Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m issue du MNT geopicardie pour le PPRI du marquenterre. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populat…
Plan local d'urbanisme de la commune de Cartigny Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 33324200Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Linéaire du cable sous-marin de télécommunication de traverser de la Manche Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 6 mai 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 3324000Le cable sous-marin de télécommunication, circe sud, fait l'établissement d'une convention de concession, de la société ZAYO pendant 30 ans, dans la zone des 12 miles marins aux larges des cotes fran…
Canalisations d'eau et d'assainissement générateurs de servitudes A5 dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 2 juil. 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 35111200Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
Perimetre du PPRn de la Basse Vallée de la Bresle Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 1 mars 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 36411500Perimetre du PPRn de la Basse Vallée de la Bresle. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d…
Zone du PLU de la commune de Naours Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 9 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 34311300Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Périmètre informatif du PLU de la commune de Hebecourt Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 17 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 32815400Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
Prescription surfacique du PLU de la commune d'Argoeurvre Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 14 janv. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 32813100Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Prescription surfacique du PLU de la commune d'Aubigny Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 22 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 35413000Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Zone réglementée d'un PPRN PPR Basse Vallée de la Bresle Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 févr. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 3464800Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Prescription surfacique du PLU d'Ablaincourt-Pressoir Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 11 févr. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 3354500Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Prescription linéraire du PLU de la commune de Eaucourt sur Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 19 déc. 2012Métadonnées :À améliorer(56 %) 34217400Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 27 sept. 2023Métadonnées :À améliorer(56 %) 3506700Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes aya…
Prescription linéraire du PLU de la commune de Talmas Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 2 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 3413700Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2006 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 25 juin 2010Métadonnées :À améliorer(56 %) 3275000Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affe…
Zone du PLU de la commune de Bellancourt Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 18 sept. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 33311000Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 9 juin 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 3523700La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, land…
Démographie des communes 2009 selon INSEE dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 12 oct. 2012Métadonnées :À améliorer(44 %) 353900Recensement de la population par commune pour 2009
Périmètre informatif du PLU de la commune de Domart en Ponthieu Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 2 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 34118300Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
Prescription linéraire du PLU de la commune de Villers Bocage Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 25 mars 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 35016600Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
