République
Française
Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m par le PPRI du marquenterre
Description
Zone inondable réglementaire arrêtée à 5.5m issue du MNT geopicardie pour le PPRI du marquenterre.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.
- Attributions
- DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- January 19, 2011
- Label
- INSPIRE
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