Plan local d'urbanisme de la commune de Moilains Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 15 nov. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 31214100Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre techniqu…
Voiries affectées par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 5 janv. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 3414900Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routi…
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Saint Valery sur Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 3 mai 2012Métadonnées :À améliorer(56 %) 333900Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2001 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 25 juin 2010Métadonnées :À améliorer(56 %) 3144500Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affe…
Conseillers régionaux de la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 17 déc. 2015Métadonnées :À améliorer(44 %) 3374800Nom des conseillers régionaux du département de la Somme 2015
Démographie infracommunal en IRIS des communes 2014 dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 12 mai 2015Métadonnées :À améliorer(44 %) 31821500Démographie infracommunal en IRIS des communes 2014 et population 2010 selon INSEE dans la Somme. Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont …
Zone du PLU de la commune de Fossemanant Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 11 mars 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 3358700Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 30 mars 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 332500Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des post…
Démographie infracommunal en IRIS des communes 2007 selon INSEE dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 22 déc. 2010Métadonnées :À améliorer(56 %) 3073700Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques infracommunales, c…
Zone du PLU de la commune de Saint Quentin en Tourmont Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 4 sept. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 3391500Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Zone réglementée du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 8 sept. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 30812100Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur les…
Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2003 Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 25 juin 2010Métadonnées :À améliorer(56 %) 3031000Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affe…
Zone du PLU de la commune de Vecquemont Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 18 sept. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 32911200Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zon…
Prescription linéraire du PLU de la commune de Dreuil les Amiens Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 2 janv. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 31915100Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Prescription linéraire du PLU de la commune de Drucat Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 24 oct. 2012Métadonnées :À améliorer(56 %) 3084000Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Lignes électriques génératrices de servitudes I4 dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 2 sept. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 32017900Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du…
Enjeu ponctuel du PPRn du Marquenterre Baie de Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 7 juil. 2016Métadonnées :À améliorer(56 %) 30010200De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-c…
Point informatif du PLU de la commune de Behencourt Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 29 août 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 32116200Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
Prescription surfacique du PLU de la commune de Crécy en Ponthieu Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 13 sept. 2013Métadonnées :À améliorer(56 %) 329200Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuell…
Schéma de cohérence territoriale dans la Somme Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Mis à jour le 9 sept. 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 3143000La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas d…
