République
Française
Lignes électriques génératrices de servitudes I4 dans la Somme
Description
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.
- Attributions
- DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 septembre 2024
- Label
- INSPIRE
Vues
0
Téléchargements
0
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux
Mis à jour le 5 février 2025Format mapinfo tab 58 téléchargements
Mis à jour le 5 février 2025Format mapinfo tab 75 téléchargements
4 API
Mis à jour le 5 février 2025Format wms (21,9 Ko)41 téléchargements
Mis à jour le 5 février 2025Format wfs (17,5 Ko)37 téléchargements
Mis à jour le 5 février 2025Format wms 52 téléchargements
Mis à jour le 5 février 2025Format wfs 63 téléchargements