République
Française
Zonages définis dans les secteurs de voies ferrées affectés par le bruit classement sonore des infrastructures de transport terrestres dans la Somme
Description
Les cartes de bruit stratégiques «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien »Textes juridiques :- Code de l'urbanisme : article R 147-5-1- Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11- Arrêté du 30 mai 1996 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.- Arrêté du 30 mai 1996 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
- Attributions
- DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- July 6, 2010
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