Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - exercice 2016 Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K23600La Cour des comptes publie son onzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2016. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la si…
Le rapport public annuel 2020 Cour des comptes Mis à jour le 26 févr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K24400Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant …
La gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Trésor Cour des comptes Mis à jour le 18 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K22700À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur la gestion de la dette publique et l’efficience du financement de l’État par l’Agence France Tré…
La protection de l'enfance Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K30500328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enf…
Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K46500La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de fin…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K11310Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
L’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K15100Dans un avis publié en 2014, la Cour avait indiqué que l’emploi des ressources provenant des appels à la générosité publique émis par l’Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) n’é…
Les soutiens publics à l’Euro 2016 en France Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K8500En accueillant l’Euro 2016, la France a souhaité manifester sa capacité à organiser une des plus grandes compétitions sportives internationales. Les deux défis que constituaient la mise à disposition…
La direction générale des douanes et des droits indirects Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K46500La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) mobilise 17 000 agents, déployés sur 674 implantations. Face aux évolutions de l’environnement douanier, elle a fait preuve de capaci…
Le Fonds mondial pour la nature WWF France Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K16500Le World Wild Fund (WWF) est un réseau d’une centaine de bureaux nationaux autonomes, dont le Fonds mondial pour la nature WWF France, créé en 1973 sous la forme d’une association et devenu en 2004 u…
Sécurité sociale 2020 Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K25800La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité sociale, résultant d’une chute des recettes et d’une augmentation des dépenses engagées pour répondre à l’urgence. Il en r…
France Télévisions : mieux gérer l’entreprise, accélérer les réformes Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K43800France Télévisions, société détenue à 100 % par l’État, est un groupe qui rassemble cinq chaînes nationales, 24 antennes régionales, neuf stations de télévision et de radio outre-mer, ainsi que plusi…
Les résultats de la sécurité sociale en 2019 Cour des comptes Mis à jour le 30 juin 2020Métadonnées :Bon (67 %) 3K21400Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les co…
Rapport public annuel 2017 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K2200027 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’…
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K59400Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML …
La Société du Grand Paris Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K14000Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) a en charge la réalisation de l’infrastructure nouvelle de métro en rocade autour de Paris. Après s’être concentrée sur la conception du proj…
L’équipement des forces de l’ordre Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K13300L’équipement des forces de l’ordre est au cœur des enjeux de sécurité intérieure. L’effort budgétaire en sa faveur a progressé significativement à partir de 2015, pour atteindre 372 M€ en 2017. Toute…
La protection judiciaire de la jeunesse Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K49500La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2015, un rapport sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° …
Le rôle des CHU dans l’offre de soins Cour des comptes Mis à jour le 11 déc. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K15200À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comm…
L'éducation prioritaire Cour des comptes Mis à jour le 16 oct. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K43300L’éducation prioritaire est une politique qui vise à réduire les écarts de résultats scolaires liés aux origines sociales. Elle concentre des moyens au bénéfice de 20 % des élèves et 30 % des élèves …
