Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2019Métadonnées :Bon (67 %) 4K38200La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieu…
Le budget de l’État en 2019 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 28 avr. 2020Métadonnées :Bon (78 %) 4K47200La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une…
Les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) Cour des comptes Mis à jour le 18 juil. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K76100À la demande du Sénat, la Cour a enquêté sur les très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Celles-ci ont cumulé 4,2 Md€ de ressources entre 2012 et 2017. Si une dynamique positive a été encle…
Certification des comptes 2019 de l’État Cour des comptes Mis à jour le 28 avr. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 4K36800La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie…
La mobilité internationale des étudiants Cour des comptes Mis à jour le 17 sept. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K57100En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d’une durée de plus d’un an), ce qui place notre pays au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français o…
Le revenu de solidarité active (RSA) Cour des comptes Mis à jour le 13 janv. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 4K2K00Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd’hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d’euros - l…
L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) Cour des comptes Mis à jour le 4 mars 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K54300L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'éval…
Le chèque énergie Cour des comptes Mis à jour le 25 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K67800Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de le…
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 4K75820Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
Le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 5K36100La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. L’exécution 2017 a été marquée par une croissance économique plus éle…
L’État actionnaire Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K31600L’État est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la péri…
Budget de l'Etat - Exercice 2012 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 4K2K00La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport…
La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K56500La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’é…
Les moyens de la lutte contre le terrorisme Cour des comptes Mis à jour le 15 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K32500À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats perpétrés en 2015-2016, les moyen…
Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K50000La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuiv…
Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté Cour des comptes Mis à jour le 24 août 2020Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K56200La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de C…
Sécurité sociale 2021 Cour des comptes Mis à jour le 15 févr. 2022Métadonnées :Bon (67 %) 4K2K00L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 202…
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI Cour des comptes Mis à jour le 31 mai 2022Métadonnées :Bon (78 %) 4K59400La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier…
La DGFiP, dix ans après la fusion Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K14600La création en 2008 de la direction générale des finances publiques (DGFiP), par fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, a constitué une de…
Fondation assistance aux animaux Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K68900La Cour des comptes rend public, le 21 juillet 2016, un rapport établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières sur la Fondation assistance aux animaux, organisme fai…
