Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1 Cour des comptes Mis à jour le 25 juin 2019Métadonnées :Bon(67 %) 4K37800Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Pour la troisième année consécutive, les administrations pub…
Les finances publiques locales 2019 Cour des comptes Mis à jour le 24 sept. 2019Métadonnées :Bon(67 %) 3K37200Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation …
Les complémentaires santé Cour des comptes Mis à jour le 6 oct. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K43002Publications Les complémentaires santé COUR DES COMPTES 21.07.2021 À la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les complémentaires santé et e…
Le programme « Habiter Mieux » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer(44 %) 5K78801Ce programme, piloté par l’ANAH, a pour objectif d’aider par des subventions les ménages à revenus modestes à entreprendre des travaux dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logemen…
Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon(67 %) 5K1K01À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas …
La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées Cour des comptes Mis à jour le 30 mai 2022Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K87901Après plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du format des armées, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a prévu de porter la part des dépenses militaires à 2% d…
Les personnels des SDIS et de la sécurité civile Cour des comptes Mis à jour le 28 mars 2019Métadonnées :Bon(67 %) 4K65501La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de s…
Mobilité et accès à l'emploi dans les Hauts-de-France Cour des comptes Mis à jour le 23 mars 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K37801Une part significative du chômage découle des difficultés de mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi. Ces difficultés s’expliquent notamment par les freins à la mobilité géographique de…
L’Institut Pasteur Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer(44 %) 4K29101L’Institut Pasteur, fondation privée reconnue d’utilité publique, occupe une place singulière dans le paysage de la recherche française en raison de l’importance historique de son fondateur et de sa …
L'avenir de l'assurance maladie Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer(44 %) 4K52601Le système d’assurance maladie créé en 1945 permet à la France d’afficher de bons résultats en termes d’espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infant…
Les groupements hospitaliers de territoire Cour des comptes Mis à jour le 24 sept. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 4K57801À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de co…
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants Cour des comptes Mis à jour le 2 mars 2020Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K27301La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagne…
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer(44 %) 3K53201La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évalua…
La conduite des grands projets numériques de l'État Cour des comptes Mis à jour le 6 avr. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K32901À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l'État. Celle-ci a connu ces dernières années des réussites notable…
Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon(89 %) 3K53501Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des c…
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 3K20501Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
La masse salariale de l’État : enjeux et leviers Cour des comptes Mis à jour le 5 sept. 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 2K20401La Cour des comptes a rendu public, le 9 septembre 2015, un rapport sur la masse salariale de l’État demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organi…
L’Institut Curie Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K36201La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financièr…
La coopération européenne en matière d’armement Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer(44 %) 2K9501La France a consacré environ 10 Md€ par an aux programmes d’armement durant la période couverte par la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019. Le projet de LPM en débat au Parlement prévoit u…
Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées ROD_et_reponsesCour des comptes Mis à jour le 22 janv. 2020Métadonnées :Bon(78 %) 12K4K00Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entité…
