Les services de soins à domicile Cour des comptes Mis à jour le 18 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K38400Depuis 40 ans, la population française a vieilli, et l’on observe une accélération de ce vieillissement en raison de l’avancée en âge des baby-boomers : selon l’Insee, 20% de la population avait 75 a…
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K33600La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, d…
Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K23100À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds…
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K63600La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alc…
La police technique et scientifique Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K65500La police technique et scientifique (PTS) occupe un rôle central dans l’exercice des missions des services d’enquêtes, mais son organisation est singulièrement complexe. L’essentiel de sa dépense est…
La structuration de la filière forêt-bois Cour des comptes Mis à jour le 25 mai 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K34100La filière forêt-bois représente 60 Md€ et 440 000 emplois en France. Au centre d'enjeux multiples, environnementaux, économiques et sociaux, elle connaît une crise structurelle depuis au moins deux …
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015) Cour des comptes Mis à jour le 27 mai 2016Métadonnées :Bon (67 %) 3K11610Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voir…
Les achats hospitaliers Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K36400Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) repr…
La formation à la citoyenneté Cour des comptes Mis à jour le 25 nov. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K21000La formation à la citoyenneté regroupe l’ensemble des actions publiques qui contribuent à apporter aux jeunes des connaissances relatives à la citoyenneté, promeuvent les comportements citoyens – com…
Budget de l’État - Exercice 2015 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K2K00La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base not…
L’affectation et la mobilité des fonctionnaires de l’État Cour des comptes Mis à jour le 30 juil. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K52800Depuis 10 ans, les plafonds d’emplois et les effectifs physiques des administrations de l’État sont globalement en baisse, même s’ils ont augmenté dans près d’un tiers des départements (ouest et sud …
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) Cour des comptes Mis à jour le 26 nov. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K24710L’allocation aux adultes handicapés (AAH), créée en 1975, est destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus d’activité. Financé in…
La départementalisation de Mayotte Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 4K54500La Cour des comptes rend public, le 13 janvier 2016, un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte, île de l’archipel des Comores, rattachée à la France depuis 1841. Collectivit…
Certification des comptes 2019 du régime général de sécurité sociale Cour des comptes Mis à jour le 19 mai 2020Métadonnées :Bon (78 %) 3K30600La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019. Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes d…
Le pilotage stratégique des opérateurs de l'action extérieure de l'État Cour des comptes Mis à jour le 10 juin 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K23300À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est penchée sur le pilotage par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des opérateurs de l'action extéri…
Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K32000La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la s…
La filière EPR Cour des comptes Mis à jour le 8 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K24000Le projet de réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR) est issu d’une coopération franco-allemande engagée en 1989, dont l’Allemagne s’est retirée en 1998. À partir de 2001, le groupe Areva…
Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 4K32700La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2016, comprenant un chapitre consacré aux relations budgétaires entre l’État et ses opérateurs, et accompagné de 62 notes d’exéc…
Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières Cour des comptes Mis à jour le 18 juil. 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K26300La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a demandé à la Cour une enquête sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG…
Le coût du lycée Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K39810La Cour des comptes a rendu public, le 29 septembre 2015, un rapport sur le coût du lycée, dans le prolongement de ses rapports de 2010 (L’éducation nationale face à la réussite de tous les élèves), …
