Les parcours dans l'organisation des soins de psychiatrie Cour des comptes Mis à jour le 23 mars 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K40000En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’alloc…
La formation des policiers Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2022Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K22100La police nationale employait un peu plus de 126 000 personnels actifs en 2020, dont 9 200 commissaires et officiers, 107 600 gardiens de la paix et 10 300 policiers adjoints. La formation initiale e…
La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création Cour des comptes Mis à jour le 17 juil. 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K22200Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établisse…
Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K23300Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de cons…
Certification des comptes 2020 de l'État Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K29800La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie…
La lutte contre les contrefaçons Cour des comptes Mis à jour le 4 mars 2020Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K27000Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représen…
Le Fonds pour le développement de la vie associative Cour des comptes Mis à jour le 7 déc. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K40300À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementai…
L’accès aux services publics dans les territoires ruraux Cour des comptes Mis à jour le 20 mars 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K47100À la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur l’accès aux services publics dans les territoires r…
La fondation Action enfance Cour des comptes Mis à jour le 26 nov. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K15900La Cour des comptes a effectué le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la fondation Action enfance sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité …
Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K12400Les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des établissements de santé liés par convention avec une université et chargés d’une triple mission de soins, de formation et de recherche. La Cour …
Les aides publiques à l'innovation des entreprises Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K31000À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investisseme…
La Caisse de garantie du logement locatif social Cour des comptes Mis à jour le 6 mars 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K51900La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation …
Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités Cour des comptes Mis à jour le 3 mars 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K19400La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décide…
L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K42400La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aé…
Les maternités Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K56700La Cour des comptes a rendu public, le 23 janvier 2015, un rapport sur les maternités demandé par la commission des affaires sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des jurid…
La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K22200La Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de…
La politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K32410Depuis plus de 50 ans, la Bretagne est confrontée à l’échouage d’algues vertes sur une partie de son littoral. La forte concentration de nitrates dans les cours d’eau, principalement d’origine agrico…
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées Cour des comptes Mis à jour le 15 févr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K25300Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujour…
La prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad Cour des comptes Mis à jour le 25 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K52100Estimée à 2,5 millions de personnes en 2015, la population de personnes âgées dépendantes pourrait atteindre 4 millions en 2050. En dépit de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir un « virage …
La sécurité sociale 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K19300La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance a…
