Le rapport public annuel 2019 Cour des comptes Mis à jour le 6 févr. 2019Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K47200Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suiv…
Relations aux usagers et modernisation de l’État Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K16600La Cour des comptes rend public, le 4 février 2016, un rapport intitulé « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques », demandé par le …
La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K11400La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des e…
Nombre de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), par grade (2010-2017) Cour des comptes Mis à jour le 7 mai 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K8000Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des c…
Le rapport public annuel 2016 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K17000La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et…
Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K37100Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qu…
Les finances publiques locales (2015) Cour des comptes Mis à jour le 4 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (33 %) 2K21500La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs é…
L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères Cour des comptes Mis à jour le 18 juin 2020Métadonnées :Bon (67 %) 2K20200En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre…
Les finances publiques locales 2018 Cour des comptes Mis à jour le 24 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K18500La Cour des comptes rend public son sixième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, fruit d’un travail commun avec…
La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K46200Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la c…
Les heures supplémentaires dans la fonction publique Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21800À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalit…
Le rapport public annuel 2018 Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K48100Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suiv…
Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1 Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K18800Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limite…
Les financements de l’État en Outre-mer Cour des comptes Mis à jour le 30 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K36300Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte…
Le soutien aux énergies renouvelables Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K13600La Cour a analysé la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Accusant du retard dans la réalisation des objectifs très ambitieux qu’elle s’est fixés, la France a peu fait pr…
Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K21200La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques pub…
Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K42100A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a effectué une enquête sur les archives nationales gérées, au sein du ministère de la culture et de la communication, par troi…
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K36400Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance…
Région Occitanie 'Politique en faveur du Tourisme'- (Haute-Garonne) Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K9000La chambre régionale des comptes d’Occitanie, dans le cadre de la formation inter-juridictions Cour des comptes et chambres régionales des comptes, portant sur les « politiques en faveur du tourisme …
Le recours croissant aux personnels contractuels dans l’Éducation nationale Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K11500Les agents contractuels du système scolaire, employés directement par le ministère de l’éducation nationale ou par les établissements d’enseignement, représentaient 203 000 personnes en 2016-2017, so…
