Les pensions de retraite des fonctionnaires : des évolutions à poursuivre Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K44700Plus de 10 ans après un précédent rapport consacré aux seules retraites des fonctionnaires de l’État, la Cour des comptes a examiné de nouveau les retraites des fonctionnaires, en élargissant son ana…
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K43600Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort…
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013) Cour des comptes Mis à jour le 26 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K66400Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML …
Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K40500Les dépenses du secteur communal, proches de 150 Md€ par an, se caractérisent par leur dynamisme et leur grande disparité de montant par habitant. La Cour, dans une enquête réalisée à la demande de l…
La dette des entités publiques : périmètre et risques Cour des comptes Mis à jour le 22 févr. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K20400L’encours de la dette publique représente au sens des traités européens près de 2 260 Md€, (soit 98,5 % du PIB à fin 2017) plus de, dont 81 % pour l’État et les organismes divers d’administration cen…
Les petits frères des Pauvres Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K33000La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui…
Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K39400La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines maje…
L’insertion des chômeurs par l’activité économique Cour des comptes Mis à jour le 14 janv. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K18700L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l'État confie une mission d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi à plus de 3 700 entités pr…
La valorisation internationale de l’ingénierie et des marques culturelles Cour des comptes Mis à jour le 24 juin 2019Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K26000À la demande du Sénat, la Cour a analysé la valorisation à l’international, par les musées nationaux, de leur marque et de leurs savoir-faire en matière d’ingénierie culturelle. Sur un marché croissa…
Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis Cour des comptes Mis à jour le 15 févr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K18300La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décide…
La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K26900La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôl…
La prise en charge financière des victimes du terrorisme Cour des comptes Mis à jour le 31 janv. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K22300Entre mars 2012 et décembre 2018, 49 attentats ont affecté la France sur son territoire ou à l’étranger, causant 281 décès. Les dispositifs de prise en charge financière des victimes et de leurs proc…
La préparation et la mise en œuvre du plan de relance Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K26700La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automn…
L’Institut de France et les cinq académies Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K19600L’Institut et les académies s’administrent librement et bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Honorant pour la seconde fois le mandat que lui fixe la loi…
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K16600Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K15200La valorisation de la recherche publique désigne la façon dont les connaissances produites par les chercheurs des organismes publics sont utilisées par les entreprises ou les chercheurs eux-mêmes pou…
Recommandations publiées par la Cour des comptes (2015 - mai 2018) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K5500Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont…
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K54000En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une ba…
Les finances publiques locales 2015 Cour des comptes Mis à jour le 12 sept. 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K20100La Cour des comptes a rendu public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière …
Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire Cour des comptes Mis à jour le 1 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K23400La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'…
