La sécurité sociale 2015 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K19500La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance a…
L’accès des jeunes à l’emploi : construire des parcours, adapter les aides Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K44800La structure du marché du travail en France pénalise tout particulièrement les jeunes. Leur durée d’accès à un emploi stable s’est allongée ; ils sont plus confrontés à la précarité dans l’emploi et …
L’établissement public Campus Condorcet Cour des comptes Mis à jour le 21 mars 2022Métadonnées :À améliorer (33 %) 3K14000Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance de cette discipline en France. L’établissement pub…
La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes Mis à jour le 2 juil. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K21000Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. …
La Fondation de l’Armée du Salut Cour des comptes Mis à jour le 20 mars 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K49500La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dép…
Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3 Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K24100Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 201…
La Fondation Notre-Dame Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K43400Créée à l’initiative du diocèse de Paris et reconnue d’utilité publique en 1992, la Fondation Notre-Dame (FND) fait appel à la générosité du public pour soutenir des actions dans les domaines caritat…
Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K63000La Cour des comptes rend public, le 12 juillet 2016, un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie : une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler. La propor…
La formation des demandeurs d’emploi Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K16600Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispos…
Les perspectives financières du Haut Conseil du commissariat aux comptes Cour des comptes Mis à jour le 30 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K29900Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de supervision de la profession des commissaires aux comptes, qui compte près de 18 000 personnes physiques ou morales en France. Le H…
Effectifs des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre et type d'affectation (2012-2017) Cour des comptes Mis à jour le 7 mai 2018Métadonnées :Bon (67 %) 3K7500Les juridictions financières comptent plus de 1800 professionnels. Ils sont dédiés au jugement des comptes des comptables publics, au contrôle du bon emploi des fonds publics et à l'évaluation des po…
Sécurité sociale 2017 Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K19900Le déficit de la sécurité sociale a continué à se réduire, passant de -10,3 Md€ en 2015 à -7 Md€ en 2016, et ce sans nouvelle majoration de recettes et par un effort structurel. La dette sociale a po…
Les finances publiques locales 2020 – Fascicule 1 Cour des comptes Mis à jour le 6 juil. 2020Métadonnées :Bon (67 %) 2K34400Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et …
L’enseignement français à l’étranger : insuffler une nouvelle dynamique Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K53300L’enseignement français à l’étranger dispose d’un réseau unique au monde, aussi bien par sa taille, par sa diversité que par l’excellence de ses résultats. Confronté à une concurrence de plus en plus…
La prévention et la prise en charge du VIH Cour des comptes Mis à jour le 9 juil. 2019Métadonnées :Bon (67 %) 2K24000À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ viva…
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018) Cour des comptes Mis à jour le 27 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K11600Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les jurid…
Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes Cour des comptes Mis à jour le 22 juin 2017Métadonnées :Bon (67 %) 2K5000Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (…
Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (67 %) 3K36600La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures…
La situation financière de la sécurité sociale en 2018 Cour des comptes Mis à jour le 24 juin 2019Métadonnées :Bon (67 %) 3K20100Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité …
Sécurité sociale 2018 Cour des comptes Mis à jour le 3 oct. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K13300La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017…
