Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016 Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K28000La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour …
Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) Cour des comptes Mis à jour le 28 mai 2016Métadonnées :Bon (78 %) 3K74210Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML …
Certification des comptes 2017 de l’État Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K28400La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour …
Les relations entre l'État et ses opérateurs Cour des comptes Mis à jour le 23 mars 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K40200À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de f…
Association française contre les myopathies - Téléthon Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K55500La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM)…
Les polices municipales Cour des comptes Mis à jour le 23 mars 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K28300L’essor des polices municipales, déjà observé par la Cour sur la période 2000-2010, s’est poursuivi entre 2010 et 2018. Leurs effectifs ont continué de croître, leur déploiement géographique à se div…
Association SOS Éducation Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :Bon (67 %) 3K23700Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante \[…] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’exce…
Les villes moyennes en Occitanie Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K23800La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces terri…
Les services déconcentrés de l’État Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K18300« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État » : ce principe, posé par la loi du 6 février 1992, soulign…
La Poste : une transformation à accélérer Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K60510Le groupe La Poste, deuxième employeur public de France avec plus de 250 000 salariés, exerce ses activités dans des domaines divers (banque, courrier, colis, téléphonie mobile…), y compris au moyen …
La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K1K00La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il r…
Les régularisations d’avoirs à l’étranger Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K13700Le dispositif temporaire de régularisation des avoirs non déclarés à l’étranger institué en 2013 et géré par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) du ministère de l’action e…
Budget de l'Etat - Exercice 2013 Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (89 %) 3K1K00La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport…
L’application de l’article 55 de la loi SRU Cour des comptes Mis à jour le 1 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K33600À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose …
La politique de prévention en santé Cour des comptes Mis à jour le 15 févr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K31900Dix ans après la parution d’un premier rapport de la Cour des comptes consacré à la prévention sanitaire, l’évaluation publiée ce jour réexamine la prévention à travers le cas de trois grandes famill…
La mise en oeuvre du « plan crack » à Paris Cour des comptes Mis à jour le 25 mai 2022Métadonnées :Bon (78 %) 3K53100Mis en place à Paris entre 2019 et 2021, le « plan crack » vise à répondre au problème de la consommation d’une drogue dure et bon marché, dérivée de la cocaïne, dont le trafic s’est enraciné dans le…
Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur Cour des comptes Mis à jour le 26 nov. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K17200Le système public d’enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l’étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l’après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissan…
Les agents contractuels dans la fonction publique Cour des comptes Mis à jour le 18 janv. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K26300Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais…
La régulation des jeux d’argent et de hasard Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (44 %) 3K57300La gouvernance de la régulation des jeux d’argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n’est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie cl…
Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers Cour des comptes Mis à jour le 24 mai 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 3K24900Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et…
