Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers Cour des comptes Mis à jour le 14 févr. 2022Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K18100La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décide…
Le soutien public au mécénat d’entreprises Cour des comptes Mis à jour le 27 nov. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K11300La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progre…
L’externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures Cour des comptes Mis à jour le 12 mars 2019Métadonnées :Bon (67 %) 2K42100Le recours à l’externalisation du soutien des forces est désormais nécessaire aux opérations extérieures (OPEX). Il permet de faire face à l’intensité des engagements tout en réduisant les contrainte…
Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire Cour des comptes Mis à jour le 4 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K22000Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. …
La politique immobilière du ministère de la justice Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K13500Le parc immobilier du ministère de la justice, valorisé à 10 Md€ pour 5,5 millions de m2, contribue directement, à travers les palais de justice et les établissements pénitentiaires, à la mise en œuv…
L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K8600La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Éducation nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducat…
La chaîne de paiement des aides agricoles Cour des comptes Mis à jour le 9 oct. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K14500Les années 2015-2017 ont été marquées en France par d’importantes difficultés dans la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC). Avec 2,35 Md€ entre 2007 et 2016, la France est l’État memb…
Politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K14900Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes interviennent dans une grande variété de domaines, à des fins de préservation de certaines libertés et de régulati…
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise Cour des comptes Mis à jour le 1 oct. 2021Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K14000En février dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise. La Cour répond à cette saisine en publiant le présent rapport. Quelles que…
APB et accès à l’enseignement supérieur : un dispositif contesté à réformer Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K12500Admission post-bac (APB) est une plateforme numérique publique à partir de laquelle un bachelier formule des candidatures en vue d’intégrer la première année d’une formation d’enseignement supérieur.…
Approche méthodologique des coûts de la justice Cour des comptes Mis à jour le 29 janv. 2019Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K16400À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a réalisé une enquête sur une approche méthodologique des coûts de la justice. En dépit de moyens en augmentation depuis 2013, la performance des juridi…
Les Finances publiques locales 2014 (2009-2013) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (78 %) 2K2K00Les données correspondent aux tableaux inclus dans le rapport public de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes consacré aux finances publiques locales. Ces table…
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :À améliorer (56 %) 2K14300La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui …
La situation et les perspectives des finances publiques Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K13800Le déficit des administrations publiques a été ramené à 2,6 points de PIB en 2017, soit un niveau proche de celui de 2007, mais avec un taux de prélèvements obligatoires et une part des dépenses publ…
Positions administratives des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes (2010-2017) Cour des comptes Mis à jour le 7 mai 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K4800Les carrières des magistrats de chambres régionales et territoriales des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. Certains débutent comme personnel de contrôle en service en c…
Les finances publiques locales 2017 Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K14500La Cour des comptes rend public son cinquième rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Ce rapport, destiné au Parlement et au Gouvernement, est le fru…
Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017) Cour des comptes Mis à jour le 7 mai 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K50600Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent…
Productions des chambres régionales et territoriales des comptes, par chambre régionale et par type de production (2010-2015) Cour des comptes Mis à jour le 6 juin 2017Métadonnées :Bon (78 %) 2K33000Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des c…
La qualité des comptes des administrations publiques Cour des comptes Mis à jour le 19 sept. 2018Métadonnées :À améliorer (44 %) 2K14300La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L…
Publications de la Cour des comptes, par type et date de publication (2011-2016) Cour des comptes Mis à jour le 7 mai 2018Métadonnées :Bon (67 %) 2K10000La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution). Juridiction indépendante, la Cour des compte…
