Module de consultation des zonages de l'Observatoire des territoires

9 jeux de données

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  Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie…

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  Mis à jour le 7 septembre 2021

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  Zones d'Aide à finalité régionale (AFR)

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2022-2027, mise en œuvre par le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l’investissement des petites et…

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  Mis à jour le 11 janvier 2023

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  Les zones de restructuration de la défense (ZRD)

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière)…

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  Mis à jour le 24 novembre 2020

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  Les périmètres de massifs

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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  Mis à jour le 7 septembre 2021

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  Programme Territoires d'industrie

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est…

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  Mis à jour le 6 décembre 2023

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  Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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  Mis à jour le 5 février 2024

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  Programme Petites villes de demain (PVD) PVD

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des…

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  Mis à jour le 2 janvier 2024

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  Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

  Par Ministère de la Cohésion des territoires

  La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

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  Mis à jour le 11 avril 2022

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  Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

  Par Ministère de la Cohésion des territoires

  Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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  Mis à jour le 6 avril 2022

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